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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522503_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représentée par Me Rein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302197_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle soutient que : - Elle souffre d'une impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, de douleurs au coude droit, des séquelles d'une néphrectomie du rein droit et d'un syndrome de la jonction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de l'aide qu'ils sollicitent ; la décision du 26 octobre 2018 du directeur général de France Agrimer faisait clairement état de la nécessité de communiquer le certificat B pour les importations de reines
Source officielleciv1
613723afcd5801467740ce57
4 avril 2001
4 avril 2001
Pierre Z..., demeurant ..., 2 / de la société des Mutuelles du Mans IARD assurances, dont le siège est ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Reine Guigou Le Naouer Falgon François Z
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303684_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Rein, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleChambre 1 A
66878cc705d6f7f678d49082
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par acte du commissaire de justice en date du 9 avril 2024, la SARL GRAND EST TP et M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06229_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
délai qui sera fixé par l'arrêt à intervenir à compter de la notification du même arrêt ; 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602195_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Funck, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
661f66022313f20008a525f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Au vu de ces éléments, le premier juge a justement considéré que X se disant [N] [T] constituait une menace pour l'ordre public. Ce moyen doit donc être rejeté.
Source officielleChambre 6/Section 5
686573de72b7e1b6bf1d4a94
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0184 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) David BRACQ-ARBUS, Juge de la mise en état, assisté de Reine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1913319_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002744_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Il soutient qu'il a subi la transplantation d'un rein en avril 2019, laquelle a entraîné des complications, et a perdu l'œil droit en août 2019 ; il rencontre des difficultés pour se déplacer, est affecté
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617baaacbea0fe67f789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202638_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
6079d33f9ba5988459c5803f
19 mai 1992
19 mai 1992
Régina " ; qu'après avoir vendu ses parts, M.
Source officielleTARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe987d
19 avril 2024
19 avril 2024
demeure pas moins que cette exposition à des substances pouvant entrainer l'apparition d'un cancer du rein a forcément cessé après 1990.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304759_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Reins, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212813_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00371_20230828
28 août 2023
28 août 2023
au tribunal administratif de Rouen d'ordonner une expertise sur le suivi et la prise en charge dont il fait l'objet par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à la suite de la greffe de rein
Source officiellePage 27 sur 164