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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2117008_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2321209_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.
DTA_2328041_20240607
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
8e Section - MESD
DTA_2313471_20230623
23 juin 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2308489_20230707
7 juillet 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2308634_20230505
5 mai 2023
Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2309437_20230922
DTA_2408526_20240419
19 avril 2024
Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2226542_20240628
28 juin 2024
Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ACCO
ACCOTEXT000042446854
25 août 2020
Accord d'UES entre Lagardère Live Entertainment et L Productions
ACCOTEXT000043487715
15 septembre 2020
ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LAGARDÈRE RESSOURCES
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404184_20250414
14 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
cr
61372556cd5801467741ce2a
15 juin 1992
Lagarde, avocat général, assistait au délibéré, ce que l'article 200 du Code de procédure pénale n'autorise en aucun cas" ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article 200 du Code de procédure
ACCOTEXT000037963673
9 novembre 2018
Accord collectif portant sur la garantie d'emploi dans le cadre de la cession de la société Lagardère Publicité
5e Section - 1re Chambre
DTA_2427154_20250626
26 juin 2025
A D, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français
CJUE
ECLI:EU:C:2005:249
21 avril 2005
#Lagardère Active Broadcast mot Société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) och Gesellschaft zur Verwertung von Leistungsschutzrechten mbH (GVL).
Pôle 4 - Chambre 1
64e995f31b26a7d96977b63e
25 août 2023
[N] Eschapasse Sarrazin Matous Mamontoff Abbadie-Bonnet Lagarde immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numero 781 861 760, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domiciliè
4ème chambre 1ère section
68e88b4f3ea43407b9fba97f
8 octobre 2025
GROUPE LEPAPE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
C6-REFERES
68e581420e2901d10fa5a97e
7 octobre 2025
7 rue de la Châtaigneraie 73490 LA RAVOIRE représenté par Maître Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDEURS : Monsieur et Madame [F] [P], demeurant 225 route des Cortannes 73800 LAISSAUD
3e Section - 3e Chambre
DTA_2120113_20230221
21 février 2023
décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formée contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 octobre 2020 rejetant la demande de licenciement présentée par la société Lagardère
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