Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de Mme L..., de Me Balat, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les réquisitions de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, l'avis de M.

tribunal d'instance de Marseille, au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence ... (15e) (Bouches-du-Rhône, représenté par son syndic en exercice, la société Phocéenne deestion, 51, cours Lieutaud

X..., Maison Lieutaud, Quartier Le Vallon, Saint-Henri, 13014 Marseille, en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section encadrement), au profit

A... représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le centre hospitalier d’Argenteuil a rejeté sa demande de versement rétroactive

B..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande à titre principal au tribunal d’annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Champagne-sur-Oise a refusé sa demande de protection

2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS GAYRAUD CHEMISERIE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Marie JONCA, Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Mars 2026 Notifié RPVA et open data le Le Grosse et AFM à Me Lienard

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10144 F Pourvoi n° T 16-10.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10067 F Pourvoi n° C 16-11.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-P+B Pourvoi n° K 15-29.095 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10505 F Pourvoi n° Q 15-10.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10247 F Pourvoi n° H 16-14.997 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10252 F Pourvoi n° Z 16-15.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM