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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400407_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400407_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402523_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501426_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02600_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02563_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00628_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500341_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300220_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600510_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502111_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502415_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00206_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS LCA, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600881_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409834_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
CC

soc

61372405cd5801467741134c

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

X..., engagé le 10 avril 1984 en qualité d'aide-maçon par la société Magnenet constructions aux droits de laquelle se trouve la société Bâti 2000, est devenu en dernier lieu chef d'équipe ; qu'il a été

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202577_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202577, Mme B D épouse C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202579_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202577, Mme B D épouse C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400698_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bad

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.

Source officielle

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