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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2400407_20240221
21 février 2024
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel la préfète
DTA_2400407_20240222
22 février 2024
DTA_2402523_20241106
6 novembre 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2024, par lequel le préfet de la Marne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours sur le
3ème chambre
DTA_2501426_20250916
16 septembre 2025
A B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25NC02600_20260220
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 en tant qu’il
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02563_20230217
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 24 février 2023 sous les numéros 23NC00628 et 23NC00629, M. et Mme A, représentés par Me Mainnevret, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500341_20250303
3 mars 2025
A C B, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 janvier 2025 par laquelle la préfète de
Chambre 2
DTA_2300220_20230504
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marini, rapporteure ; - et les observations de Me Coche-Mainente, représentant M. A.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600510_20260303
3 mars 2026
A... et Mme C..., représentés par Me Mainnevret, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) d’assortir l’article 1er de l’ordonnance
ORTA_2502111_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
ORTA_2502415_20250728
28 juillet 2025
A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la SAS LCA, représentée par la SELARL Mainnevret-Malblanc, avocats, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune
ORTA_2600881_20260317
17 mars 2026
B..., représentée par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409834_20241114
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui
soc
61372405cd5801467741134c
26 février 2003
X..., engagé le 10 avril 1984 en qualité d'aide-maçon par la société Magnenet constructions aux droits de laquelle se trouve la société Bâti 2000, est devenu en dernier lieu chef d'équipe ; qu'il a été
Chambre 3
DTA_2202577_20221117
17 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022 sous le n° 2202577, Mme B D épouse C, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2202579_20221117
Chambre 1
DTA_2400698_20240528
28 mai 2024
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bad
3 décembre 2001
./ - M.le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Prononcé à l' audience publique du 03 DÉCEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier grade.
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