CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

578 résultats pour « Morisson Cardinaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2209063_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

E, requérant ; il a soutenu qu'il a bien engagé des démarches alors qu'il était placé en détention au centre de Riom, auprès de l'association La CIMADE ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud,

Source officielle

Page 27 sur 29

← PrécédentSuivant →
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207245_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D, requérant, assisté de Mme B, interprète ; - les observations de Me Morisson Cardinaud, substituant Me Tomasi, avocat de la préfète de l'Ain, laquelle conclut au rejet de la requête au motif que les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2408035_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01895_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01897_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A et de Me Morisson-Cardinaud, représentant le préfet de la Savoie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6866137227f49a37ec714dc6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Noémie FAIVRE, avocate au barreau de LYON, commise d'office LE PREFET DE [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

65a77fa28121050008662c9d

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

experts près de la cour d'appel de LYON ; ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

65ab72c536bfc00008d68c9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303954_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

G qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303487_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

réexamen de sa demande d'asile, et fait valoir la volonté d'intégration de l'intéressé dont la présence à l'audience publique des assistantes sociale et éducative témoigne ; - les observations de Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2e4cdc6046d47896152

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Jean-michel PENIN, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Morgane MORISSON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300342_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

contacter la mère de sa fille, qu'il s'occupe très régulièrement de son fils, qui vit à proximité de son domicile et qu'il emmène au collège et aux entrainements sportifs ; - les observations Me Morisson-Cardinaud

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e9cdc6046d4789f5f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N'ayant pas d'avocat commis d'office, au regard de la grève votée par le Barreau de LYON Mme [D] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c5bd6a8f00086ab931

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD

Source officielle
CA

RETENTIONS

659cf12e0b6b43000800d7e2

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORRISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON substituant

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501957_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

G, assisté par Mme F, interprète en langue arabe, - et celles de Me Morisson-Cardinaud, représentant la préfète de l'Isère, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir que l'arrêté attaqué

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307618_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

tribunal, qu'il n'avait pas conscience de devoir quitter l'espace Schengen pour l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement et qu'il est prêt à retourner en Allemagne ; - les observations de Me Morrisson-Cardinaud

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404421_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, pour le préfet de l'Isère, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que les

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205344_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Ont été également entendues les observations de Me Morisson-Cardinaud, pour la préfète de l'Ain, qui conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404491_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

C, qui reprend les conclusions de la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morisson-Cardinaud, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle