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3 568 résultats pour « Sabot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101437_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2022, le C, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A sur le fondement

Source officielle

Page 27 sur 179

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO15003

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

La chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, et les observations écrites et orales de Mme Texier, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e2b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

La demande de congé sans solde qu'elle a présentée s'analyse comme une demande de congé sabbatique au sens de l'article L. 3142-91 du code du travail ; .

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10722

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

empêcher la poursuite du contrat de travail ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt (p. 5, § 11) que le 29 février 2016, la Clinique et Mme [L] ont signé un "accord sur la prise d'un congé sabbatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68df5a3321a269c127203a28

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[G] aurait cherché à saboter son travail lors du salon Première Vision le 14 février 2019 alors que l'employeur établit qu'elle était contente d'y participer.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:24

CJUE

14 janvier 2021

14 janvier 2021

#Peter Sabo e.a. contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne.

Source officielle
CA

Référés

670f58284ad0d5ee7d7e5ab2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Localité 3] sous le n° 849 452 388, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Non comparante, représentée par Me Albane SADOT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02363

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

Sadot, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740938f

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

. ; qu'à l'issue d'un congé sabbatique d'un an pris entre mai 1993 et mai 1994, il a souhaité reprendre son travail et, n'obtenant pas la restitution du logement précédemment mis à sa disposition ou l'octroi

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e30fde28ee4207110b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'absence de système de ventilation naturelle en sous face de la couverture froide, un défaut de conception de la charpente dont les pannes et les solives auraient dû être posées sur des fermes sans sabot

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6192

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

En mars 1993, les requérants, des «   saboteurs de parties de chasse   », gênèrent le déroulement de la chasse de Portman.

Source officielle
CC

civ2

60794b7e9ba5988459c43421

Cassation

13 juin 1985

13 juin 1985

C..., DIRECTEUR DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUBUISSON (LA SOCIETE) AFIN D'Y PROCEDER A LA TAILLE DES SABOTS D'UNE POULICHE, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403489_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

de harcèlement moral par des personnes se concertant pour élaborer des stratagèmes afin de le pousser à la faute, qu'il lui était ainsi fourni des " réponses volontairement incomplètes, ambigües ou sabotées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514518_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515529_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, l’association Amis Panda, représentée par Me Sabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107455_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sabot La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206126_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B soutient que, lors de son retour en détention, l'administration pénitentiaire ne lui aurait pas restitué divers biens, à savoir " Chaîne Ifi, Xbox, tondeuse à cheveux + sabots, lecteur DVD, ventilateur

Source officielle
CA

17e Chambre B

615e0d3ac25a97f0381f4c68

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Par courrier en date du 18 mai 2011, Madame [D] [A] [U] a sollicité l'autorisation de son employeur de prendre un congé sabbatique d'une durée d'un an à compter du 29 août 2011, demande acceptée par la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10897

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... a bénéficié d'un congé sabbatique à compter du 1 avril 2005, que ce congé sabbatique a été prolongé et a pris fin le 31 janvier 2007, que les courriers accordant ce congé précisaient « à l'issue de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782b14862d2403a05e47

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Il a obtenu un congé sabbatique d'un an à compter du 1er août 2007 qui a été suivi de congés de différentes nature qui ont lui ont été accordés jusqu'au 2 mai 2011.

Source officielle