, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [P] [Y] (intimé dans le RG 22/5694) né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Yves

Pambo, avocat au barreau de Bethune DÉBATS à l'audience publique du 03 novembre 2022 tenue par Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

M2P Représentée par Me Jean-pierre RAYNE de l'ASSOCIATION RAYNE - SALOMEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée - demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT ET DE PÉREMPTION Nous

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SARL A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP CAMILLE, SARRAMON, VINCENTI, RUFF du barreau de Toulouse INTIMES Monsieur et Madame

CAPRADO ET CIE prise en la personne de son représentant légal 22, Place Jean jaurès 12700 CAPDENAC Représentant : la SCP CAMILLE SARRAMON VINCENTI RUFF (avocats au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA

(Haute-Garonne), 2°) la société Jean-Claude X..., coiffure, société à responsabilité limitée ...

COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATON AGS CGEA DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Jacques

SOFIM N° SIRET : 342 009 578 [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN DEFENDERESSE AU

recours Copie exécutoire délivrée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

The decision on admissibility was given by a Chamber composed of seven judges: Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (the Czech Republic

  Composition of the Court   The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United

  The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows:   Jean-Paul Costa (France), President , Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium

Elle se livra à une analyse des propos de l’article, y notant en particulier qu’ils insinuaient que T. pourrait être un leader recrutant des jeunes «   frustrés et vulnérables   » sensibles aux

Suisse (n°   31351/06)* Le requérant, Jean-Pierre Steulet, est un ressortissant suisse né en 1951 et résidant à Pompaples (Canton de Vaud, Suisse).

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  L’arrêt a été rendu dans par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

Jean-Noël B..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul Costa (France), Rait Maruste (Estonie), Mark