Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 5
6973d39fcdc6046d477b4fad
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige
Source officielleCabinet 5
697e1539cdc6046d47670653
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige
Source officielleJ.L.D. HSC
659c46225882b39b2e708e49
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ce praticien a également mentionné qu’il ne participait pas à la prise en charge de ce patient.
Source officielleJuge libertés & détention
66964101f5112d8edd0574d5
12 juillet 2024
12 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 12 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
66964194f5112d8edd0591ff
5 juillet 2024
5 juillet 2024
_________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 05 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleJuge libertés & détention
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9 juillet 2024
9 juillet 2024
__________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 09 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204136_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Le préfet de la Sarthe n'était ni présent ni représenté.
Source officielleJuge libertés détention
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09 Janvier 2025 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la requête de M.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66964144f5112d8edd057f46
11 juillet 2024
11 juillet 2024
préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt des enfants ; FIXE la résidence
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c4759a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Olivier X..., alors âgé de 13 ans, a été blessé au moment du décollage, alors qu'il effectuait un baptême de l'air en parapente, piloté par
Source officielleJ.L.D. HSC
668d7a2653e3bdd077847467
9 juillet 2024
9 juillet 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXZ MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207740_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du 19 février 2021, rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Sarthe, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour en qualité de « parent d’enfant français », dans un
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a634071abbd5bba7dab5e0
2 avril 2025
2 avril 2025
En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, les parents désignent l'allocataire.
Source officielleRétention Administrative
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
21 octobre 2024
L'observance et l'inscription dans les soins ont toujours revêtu un caractère médiocre, en lien avec l'asonognosie du patient.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002153_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par décision du 17 juin 2019, notifiée le 19 juin suivant, le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311921_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2023, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleJLD
68e41da7681ed727f2a54e6c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ce jour l’état clinique du patient est marqué par une persistance de l’effondrement thymique avec verbalisation d’idées suicidaires et de l’anxiété.
Source officielleChambre Prud'homale
692ac7baafcd9ba2a7397d4c
27 novembre 2025
27 novembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE L'Association départementale de parents et d'amis des personnes handicapées mentales de la Sarthe (l'Adapei 72) est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911077_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur la responsabilité sans faute du pôle santé Sarthe et Loir : 4.
Source officielleCabinet 5
69655d63cdc6046d47111e11
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Claire JAGER de la SCP LC2J, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN752 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Valentine LAURENT, Juge aux affaires familiales assistée de Mme Sarah
Source officiellePage 27 sur 136