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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
696a365dcdc6046d4785ac2f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.A.S SECHE ECO SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 18] [Localité 10] et S.A.S SOLENA
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f0f
6 mai 1986
6 mai 1986
Sur le premier moyen : Attendu que la société Solon-Poirier fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1984), rendu sur appel d'une ordonnance de référé, d'avoir ordonné une mesure d'instruction
Source officielleChambre du Conseil
68e97c1a3ea43407b9130bfd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
partenaire ou concubin 26K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleTrib. de Commerce
69e38f0fcdc6046d47afc479
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/01/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS SOLEA
Source officielleciv3
607940cb9ba5988459c3eb6d
11 janvier 1968
11 janvier 1968
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS 5 JANVIER 1966) RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION EN AUDIENCE SOLENNELLE PRESIDEE PAR UN PRESIDENT DE CHAMBRE DE NE PAS CONSTATER
Source officielleciv3
61372161cd580146773f347a
4 janvier 1991
4 janvier 1991
prononcé à l'audience de la seule première chambre de la cour d'appel d'Agen, alors, selon le moyen, "qu'en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt doivent être portés aux audiences solennelles
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769c98
14 octobre 2024
14 octobre 2024
date du 09 Octobre 2024, du Directeur du [4] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [Z] [H] NEE [C] Rep/assistant : Me Solène
Source officielleJLD
670d6809b733b3db3e769cab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Directeur du Centre Psychothérapique de [Localité 2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 octobre 2024 à : - Madame [W] [L] Rep/assistant : Me Solène
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d064
29 avril 2024
29 avril 2024
la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [L] né le 13 Septembre 1962 à [Localité 3] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solenne
Source officielleJLD
678028919c3ba90f51dc3d9e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Directeur du Centre Psychothérapique de [3] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [W] [V] veuve [D] Rep/assistant : Me Solène
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR à l’opposition à l’ordonnance portant injonction de payer Monsieur [X] [N] né le 03 Novembre 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a45bbf04ef7857bb193
3 avril 2025
3 avril 2025
Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01852 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZQ2 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9e1
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14027 N° Portalis 352J-W-B7I-C566P MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, ORDONNANCE Avant-dire-droit Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeaafa
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/14255 N° Portalis
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4c67a459da3dcdeab09
10 avril 2025
10 avril 2025
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90086
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Compagnie d'assurances GROUPAMA ASSURANCES SAS GEODE SOLEN-BUREAU D'ETUDE GEOTECHNIQUE SA BNP PARIBAS MARTINIQUE SARL SITRA Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) SARL GUEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01070_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00052_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02111_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 27 sur 1136