D E C I D E : Article 1 : La décision du 17 mai 2023 par laquelle la présidente de Sorbonne université a refusé d'admettre M.

Vu la procédure suivante : Par une décision du 19 juillet 2022, la section disciplinaire du conseil académique de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne a prononcé à l'encontre de M.

Au vu de ces éléments, il y a lieu de constater que Monsieur Christophe X... demeure atteint de troubles mentaux qui nécessitent des soins et que la surveillance constante de ce dernier s'avère toujours

La présomption d'imputabilité suppose néanmoins que la caisse primaire d'assurance maladie fournisse la preuve d'une continuité de symptômes et de soins.

Y... coupable de privation de soins à un animal et l'a condamné pénalement ; "aux motifs que les faits de privation de soins à animal domestique visés à la prévention sont établis par les éléments du

2021 par lequel le président de l’université Sorbonne Nouvelle a prononcé sa mise à la retraite d’office à compter du 1er septembre 2021 pour cause de limite d’âge.

A et Mme B demandent au juge administratif d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération du 24 juin 2005 par laquelle le conseil d'administration de l'université Paris IV-Sorbonne a refusé

fondamental " ; 3°) de condamner l'université Paris I Panthéon-Sorbonne aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, la présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne demande au tribunal d'annuler les élections de l'université Paris 1

: 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision de la directrice générale de la faculté des sciences de l'ingénierie de Sorbonne

De même, la présente instance n'ayant donné lieu à aucun dépens, les conclusions tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de Sorbonne Université doivent être rejetées.

Les communes d'Epinouze et de Manthes ont également engagé des requêtes indemnitaires contre la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire.

A..., - et les observations de Me Potterie représentant l’université Sorbonne Paris Nord. Considérant ce qui suit : M. B...

Sorbonne Paris nord la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2024, le président de l’Université Sorbonne Nouvelle conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par Sorbonne Université sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Madame la procureure générale a sollicité le maintien de l'hospitalisation complète en soins contraints de Monsieur [H] [E] .

[D] [F] en programmes de soins avant de le réintégrer en soins sans consentement sous forme d'une hospitalisation complète par arrêté du 24 juillet 2020 à la suite de son l'hospitalisation en réanimation