obligations de Monsieur [I] [A], décédé Demanderesse à l'incident Représentée par Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 755 Audience tenue par Karen STELLA

la personne de son représentant légal Demanderesse à l'incident Représentée par Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de LYON, toque : 502 Audience tenue par Karen STELLA

DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] née le 07 Mai 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] Allemagne - représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : substitué par Me Maria-stella

G. 01 / 00843) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 03 novembre 2004 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Stella DE X... épouse Y... ès qualités

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Stella MUSSO, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON

; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s8E889D45 { width:182.28pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 65612/11 Stella

ANNE-MARIE , STELLA V... , RAYMOND N... , Q... JOCELYNE , XY...

sC2C80E1C { width:180.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 48885/08 by Stela

EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me Rémy STELLA Le .......................................................... à Me ......................................................

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 13] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 DEFENDERESSES S.A.

[Z] [N] Représenté et assisté par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE. Mme [X] [T] épouse [N] Représentée et assistée par Me Rémy STELLA, avocat au barreau de MARSEILLE.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 14 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Stella Z..., demeurant ..., l'ASSOCIATION

Cette somme représentait le montant d'une facture de la SNB en date du 23 octobre 1997 concernant des travaux de peinture intérieure effectués dans un pavillon à STELLA PLAGE.

le jugement du 18 avril 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 14 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Stella

de cette date ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 1er et 20 avril 2010, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste occupé en précisant que le salarié serait apte à un poste assis de style

transit et de transport (MTT), commissionnaire de transport, l'acheminement d'Auxerre à Swansea (Grande-Bretagne) de deux machines d'aciérie fabriquées par la société Nicolas et destinées à la British Steel

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Eric STEYLAERS