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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201057_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un arrêté du 6 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs, le préfet de la Vendée a donné délégation à Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture, pour signer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203463_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 8 mai 2022 a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202018_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205550_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309039_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les arrêtés litigieux ont été signés pour le préfet de la Vendée par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d'un arrêté portant délégation de signature en date du 23 mars 2023,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181772
22 février 2018
22 février 2018
39884/05, §§ 68 ‑ 69, 19 January 2012 and Taran v. Ukraine , no. 31898/06, § 81, 17 October 2013)? 5.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110272
4 mai 2017
4 mai 2017
attestation de la bourse de l'immobilier du 25 février 2013 L'autre situé à M.. (32 Gers), actuel domicile de l'épouse, évalué à 160.000 euros le 21 février 2015 par l'étude notariale Sarlat-Cambon-Bestard Taran
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301465
7 décembre 2010
7 décembre 2010
investis de la mission consistant à écouler les eaux, mais avant tout et surtout féodataires des terres ; qu'à cet égard, et alors que Calixte Y... était lors de son procès propriétaire de la métairie de TAURA
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110344
5 mai 2021
5 mai 2021
[Q] [P], augmentée des intérêts au taux légal et celle des intérêts de retard versés par les différentes compagnies d'assurances et notamment celle de la SCP de notaires Chardon Tarrade.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401143_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D mentionnée dans l'acte de naissance de leur fille (23, avenue Adrien Tarrade à Limoges).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235
17 décembre 2013
17 décembre 2013
la société de droit néo-zélandais WALLACE CORPORATION LTD, plusieurs tonnes de viande d'agneau fraîche réfrigérée sous vide qui ont été expédiées par voie maritime depuis leur port de chargement à TAURANGA
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2205434_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Talgand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002789395
10 septembre 1997
10 septembre 1997
Application No. 27893/95 by Ossi Juhani TAURÉN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100028
4 janvier 2017
4 janvier 2017
[X] au mariage du fils de Mme [D] et à une manifestation taurine, à une date indéterminée, ne suffit pas à caractériser une situation de concubinage et surtout un partage des frais courants et habituels
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88367
29 mars 2006
29 mars 2006
PUTEAUX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis place Saint Taurin
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de la SCP FLICHY GRANGE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Marie GAINET DELIGNY, avocat au barreau de PARIS ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE L’EURE 1 bis Place Saint Taurin
Source officielleChambre Sociale
62736afba58162057dac68e5
4 mai 2022
4 mai 2022
d'Ambronne 09500 MOULIN NEUF représenté par Me Stéphane BARBIER de la SCP MORIN & BARBIER, avocat au barreau de DIEPPE INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE 1 bis Place Saint Taurin
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2310042_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
L'arrêté attaqué a été signé par Mme Anne Tagand, secrétaire générale de la préfecture de Vendée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303996_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme Tagand, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée.
Source officiellePage 27 sur 36