Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Maurice GONEDEC Juges : Fanny FOURNON et David BRULIARD Assistés lors des débats de Me Cécile LESTOURNELLE-HALLEZ

[Q] [Y], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL ENERGIEKAL [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 819012162 - 2016 B 1209 Représentant légal : Dylan David BEDOUCHA Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

David X... des fins de la poursuite du chef de participation à un attroupement après sommation de se disperser ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2018

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/022045 du 02/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Monsieur [G] [H], [X] [D] [Z], représenté par Me Laura DAVID

La société David Lacombe, désignée en qualité d'administrateur, a assigné la SARH pour obtenir l'annulation du paiement qu'elle avait reçu. 3.

La décision a été signifiée à Charles Z..., David A..., Pascal B... et la confédération syndicale TUIAU le 11 octobre 2006.

#David Blackman contro Parlamento europeo.#Dipendenti - Spese ripetibili - Ricevibilità.#Cause riunite T-33/89 e T-74/89 DEP.

LAMY TRECY dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 26 Août 2024 - Délibéré au 14 Octobre 2024.

La SARL SLB-Tressa, malgré mise en demeure envoyée le 5 juin 2024, n'a pas produit de mémoire en défense.

et sérieuse, David Y... peut solliciter une indemnité compensatrice de préavis.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUARD - Me DAVID

dans la nuit du 3 au 4 août 1993 dans le coffre-fort de la mairie de Hoeselt en Belgique" ; qu'il relève que le prévenu a avoué aux policiers que ces passeports "lui avaient été fournis par un nommé David

la nécessité absolue de son intervention immédiate; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, lors du passage du véhicule des prévenus, Frédéric D... était déjà assisté par David

même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien J..., Julie K..., Amandine L..., Pierre M..., David

syndicale peut désigner l'un des siens pour la représenter au comité d'entreprise, avec voix consultative ; Attendu que, le 22 janvier 1981, MM.Marty, Couratier et Delacour, salariés de la société Solm Treca

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 15 septembre 2010) que, dans un litige opposant la société Trecia à la société de

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.