LES PRES RCS de [Localité 12] n° 338 948 169 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe VALERY, membre du

social [Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry

GEMMA, avocat au barreau de MACON/ CHAROLLES SCP Jean-Jacques DESLORIEUX-ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL FUNCOURSE 44 rue de la République BP 3 71640 GIVRY représentée par Me Valery

[D] [W] produit: - un contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er octobre 2018 pour un emploi de maçon et un salaire brut de 2930 euros 'pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale

(désistement d'appel) 2 rue Paul Valéry 56600 LANESTER représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me LE MARC'HADOUR, avocat ETAT FRANCAIS représenté par Monsieur l'Agent Judiciaire

né le 19 septembre 1993 à Enichoi de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Valère Cujas, avocat au barreau de Paris et de Mme Anica A... interprète en moldave

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Valence le 6 mars 2020 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes.

inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurence URBANI-SCHWARTZ de la SCP FROMONT BRIENS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Dans la limite de la durée légale de travail, les heures complémentaires effectuées ne pourront excéder le dixième de la durée contractuelle.

Ils ont donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 29 juin 2006, moyennant un loyer annuel de 4 561 euros. 4.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Louis Vuitton services, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Aigle International, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [NU], des cinquante-et-un autres salariés ou de leurs ayants-droit, de la SCP

[L] [W] a été embauché à compter du 08 juillet 2019 en qualité de vendeur, statut cadre, en contrat à durée indéterminée par la Sas [10]. À compter du 27 février 2023, M.

Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle DEFARGE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 novembre 2022

audit siège, ZI du Pouloux Chemin du Battoir 38270 BEAUREPAIRE représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry

Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Greffier, lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées