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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2403965_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2501188_20250918
18 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
2ème Chambre
DTA_2501468_20250418
18 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aubert, premier conseiller, en l'absence des parties.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509111_20251001
1 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme B..., pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2509885_20251013
13 octobre 2025
DTA_2502977_20250430
30 avril 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2501952_20250325
25 mars 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2502365_20250326
26 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600372_20260225
25 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience publique qui a eu lieu le 24 février 2026 à 14 heures 30, le magistrat constituant la formation de jugement compétente siégeant au tribunal
DTA_2507203_20250725
25 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 25 juillet 2025 au cours de laquelle le rapport de M. Doulat a été entendu, en l'absence des parties.
Reconduite à la frontière
DTA_2601701_20260227
27 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme C... et avoir constaté l’absence des parties.
DTA_2602178_20260320
20 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue en présence de M. Morand, greffier d’audience, M.
DTA_2602528_20260325
25 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme C..., pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2603585_20260511
11 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme A..., pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2503554_20250415
15 avril 2025
DTA_2504454_20250527
27 mai 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 13 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2504527_20250602
2 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 15 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2504667_20250605
5 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 mai 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.
DTA_2500795_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
DTA_2311151_20250327
27 mars 2025
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