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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
652f79a8b053208318995cd5
13 octobre 2023
13 octobre 2023
demande d'observations écrites en date du 06 Septembre 2023, Vu les observations écrites déposées le 11 octobre 2023 par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-[Localité 1], Attendu que l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
L'appelant n'ayant pas conclu dans le délai de trois mois, la déclaration d'appel est donc caduque. --- = oO $ Oo =--- PAR CES MOTIFS --- = o $ o =-- Statuant d'office, CONSTATE la caducité
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732cdc1d4e9057d612bf2
17 mai 2022
17 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Sociale - Section 3 ORDONNANCE DE RADIATION du dix sept Mai deux mille vingt deux APPELANT
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6711fafa7603bf88a1884ba9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et 6 du code de procédure civile, Vu l'avis d'observations adressé par le greffe le 04 octobre 2024, Vu les observations écrites des parties en date du 07 octobre 2024, Considérant que l'appelant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6707702c81e733ee26982f3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 28 Février 2024 Appelante : Madame [Y], [C] [V], représentée par Me Anne-christine BARATEIG de la SELEURL B&B AVOCAT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Intimées :
Source officielleChambre civile 1-2
66975ea892a5b3e8ade13fa6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 Vu la nouvelle demande d'observations écrites en date du 28 mai 2024 prouvant les dysfonctionnements du RPVA concernant Me [U] [Y], Vu l'absence d'observations de Me [U] [Y], Attendu que l'appelant
Source officielleChambre commerciale 3-2
6780b7a334dc79f9f0614f96
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 13 Novembre 2024 Vu les observations écrites déposées le 13 décembre 2024 Attendu que l'appelant
Source officielleChambre civile 1-2
686df879bdbdd86396f38fcf
8 juillet 2025
8 juillet 2025
908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 01 Juillet 2025, Vu les observations écrites de Maître Lucille SUDRE déposées le 07 juillet 2025, Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871ecfd542d85a267f3c777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/01704 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 1] le 14 Février 2025 Appelante
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6871efa057f38d6b27c27609
11 juillet 2025
11 juillet 2025
en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00324 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 05 Septembre 2024 Appelante
Source officielle6ème Chambre
6879d85265b5a3ab8ca54e27
17 juillet 2025
17 juillet 2025
déclaration d'appel en date du 20 Février 2025, Vu la demande d'observations adressée à Me GABRIEL en date du 30 Avril 2025 Vu la réponse de Me GABRIEL en date du 28 Mai 2025, Attendu que l'appelant
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
Portalis DBVF-V-B7J-GTK2, Vu l'avis de fixation à bref délai du 11 février 2025, Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile, Vu l'avis notifié aux parties le 31 mars 2025, Attendu que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68660f77bbe0ac41ca81b0bb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclaration d'appel en date du 26 mai 2025, Vu la demande d'observations écrites en date du 28 Mai 2025 ; Vu les courriers en réponse adressés le 28 mai et le 4 juin 2025 ; Attendu que l'appelant
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6719e5085857dd64cbdaa5ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Décision attaquée : n° 2022F00768 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 05 Décembre 2023 Appelante
Source officielleChambre civile 1-2
677e149426e046654dc50c77
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites en date du 05 Décembre 2024 Vu l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelante
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc0b6c6260008b532c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée par le greffe le 05 octobre 2023, Vu les observations écrites de l'intimée en date du 13 octobre 2023, Considérant que l'appelant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65af6cc4b6c6260008b532c7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
procédure civile, Vu la demande d'observations sur la caducité adressée par le greffe le 29 septembre 2023, Vu les observations de l'intimée en date du 13 octobre 2023, Considérant que l'appelant
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c2228d0ccf000877e815
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu l'avis préalable à la caducité de la déclaration d'appel en date du 08 Décembre 2023, Vu l'absence d'observations écrites, L'appelant
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2328d0ccf000877e81d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Lounis KEMMACHE, avocat de Monsieur [D] [V], Vu les observations écrites déposées le 19 Janvier 2024 par Me Jack BEAUJARD, avocat de la SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Attendu que l'appelant
Source officiellePage 27 sur 8210