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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SOINS PSYCHIATRIQUES
651baf73cbe2fc83182f8aad
2 octobre 2023
2 octobre 2023
En application de l'article L 3211-12-2 alinéa 2 du code de la santé publique, Mme [M] [Z] n'a pas comparu personnellement et a été représentée par son conseil. Vu les réquisitions de M.
Source officielleRétention Administrative
6881becc53f7f060d28c79d5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
APPELANT Monsieur [I] [K] né le 10 septembre 1992 à [Localité 6] (Algérie) de nationalité algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79d7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
APPELANT Monsieur [X] [F] né le 11 février 1990 à [Localité 7] (Maroc) de nationalité marocaine comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA .
Source officielleRétention Administrative
67f9f703190d73a10ce27e1c
10 avril 2025
10 avril 2025
Oui j'ai un passage en octobre pour violences, madame m'a pardonnée. Je travaille dans les légumes au marcher au soleil avec mon beau frère.
Source officielleRétention Administrative
67f9f704190d73a10ce27e2a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT Monsieur [W] [C] né le 26 Juin 1993 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 6] en application
Source officielleRétention_recoursJLD
6598fbde2cd0ee00081f433d
5 janvier 2024
5 janvier 2024
d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10958
2 octobre 2019
2 octobre 2019
Je suis toujours sous traitement pour dépression, je ne supporte plus les brimades pour un oui, pour un non » ; que le conseil de prud'hommes en disant que la salariée n'a pas subi de harcèlement infirme
Source officielleChambre 1-11 HO
62ce62e89a20ce9fcf1267d1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Oui, des fois c'est vrai que je consomme (stupéfiant). Je ne supporte pas, et c'est à chaque fois de force que je me fais hospitaliser.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
68806d3fbf1211186fbec9b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ainsi, les conditions d'application de l'article L.'3212-1, II, 2° demeurent réunies.
Source officielleRétention Administrative
679875dc5d0c5ebad4c058de
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Oui j'ai donné une fausse identité. J'ai très peur. Je suis né le 03.04.2004 à [Localité 4] au Maroc. Je suis Marocaine. Je suis menacée de mort dans mon pays.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
66274ef4c1c6ed00087b3cfd
15 avril 2024
15 avril 2024
immédiate d'une mesure de soins psychiatriques prononcée en application des chapitre II à IV du même code.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ded7a56af9fd1f809607fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[K] a répondu " ben oui, je vais venir ". [K] a écarté le sujet assez rapidement. [K] semblait en fuite sur la confrontation avec [E], il est parti s'attabler avec [A] et [P].
Source officielle1ère Chambre
63d0d64b81a7b805de12b7e5
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Cependant, ce n'est pas ce qui ressort de l'enquête de gendarmerie où elle a déclaré le 15 mars 2017: Question : avez vous prêté de l'argent à monsieur [T] ' Réponse : oui.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308609_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. Freydefont, magistrat désigné, pour statuer sur les litiges visés audit article. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC005449411
2 avril 2019
2 avril 2019
Selon cette lettre, il était prévu que la demande de l’intéressé fût traitée conformément à la procédure spéciale instituée par l’OUG n o 52/2017, après la publication des normes d’application de cette
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c6223ecdc6046d47210bc9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de peinture et vitrerie Maintient comme Juge-Commissaire, [D], [G] Et nomme comme liquidateur Maître, [S], [C] , [Adresse 5] , [Localité 3], Dit que conformément aux dispositions de l'application de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301629_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il ne saurait utilement invoquer la seule mention " NBI : oui " sur la fiche de poste qui lui a été remise sans apporter d'autres précisions à l'appui de ce moyen. 4.
Source officielle2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.
Source officielleRétentions
6364bbb2e405357f749eaada
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C'est la première fois que j'en parle en appel oui. Je ne savais pas si il fallait le dire ou pas.
Source officielleChambre Sociale
69f04551cdc6046d47cd058a
24 avril 2026
24 avril 2026
Vous avez reconnu les faits, leur répondant « oui, et alors ' » ».
Source officiellePage 27 sur 317