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112 534 résultats pour « appréciation objective »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521027_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur

Source officielle

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CC

comm

613722bccd58014677400c84

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

l'arrêt d'avoir statué ainsi sur saisine d'office, alors, selon le pourvoi, que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par un tribunal impartial, l'exigence d'impartialité devant s'apprécier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210236_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210254_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210149_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211061_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513889_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508000_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503642_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501172_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300144_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement -ni sérieusement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304544_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320267_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324888_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203661_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas de l'invoquer utilement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2520933_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte notamment du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2522274_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316410_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316464_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement et tenir compte du fait que le requérant ne se soit pas placé lui-même dans une situation qui ne lui permette pas d'invoquer utilement la notion

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603316_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d’urgence s’apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

Source officielle