L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

L'affaire n'étant pas en état d'être plaidée, il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au

Il convient en application des dispositions des articles 381 et 383 du code de procédure civile d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite au répertoire général sous le n° 25/02301 du rôle

du Code de Procédure Civile) Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, substituant le Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, par ordonnance n°2024/137 du 28 mai

ANGER, greffier de chambre Vu l'appel interjeté le 13 avril 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel de la SAS Auto Company ; Vu les dispositions des articles 381 et 383 du Code de procédure

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu les articles 381 et 383 du code de

Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 Juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNO Appel d'une décision (

Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE RADIATION Du 09 juillet 2024 Article 381 du code de procédure civile N° RG 23/00972 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXNY Appel d'une décision (N°

Il sera rappelé que selon l'article 381 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 et en vigueur à compter du 1er mars 1999, 'La radiation sanctionne dans

Attendu que le tribunal estime donc devoir faire application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile et qu'en conséquence il convient de prononcer la radiation de l'instance n° 2025J00087

450 du code de procédure civile.

DEBATS A l’audience du 11 Janvier 2024 tenue publiquement sans opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile par Madame Clothilde

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2025, en audience publique, devant Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller.

MOTIFS L'article 381 du code de procédure civile mentionne que : « La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligences des parties ».

381 du Code de Procédure Civile Attendu qu'à l'audience, le Tribunal a ordonné la radiation de l'affaire pour absence des parties et absence de diligences dans le cadre de la mise en état.

450 du code de procédure civile, signée par Leïla REMILI, Vice-présidente placée et par Sophie SPINELLA, greffier.

450 du Code de Procédure Civile.