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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69e98810cdc6046d473492c6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SA MTB et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle9ème chambre
69ea8b3ecdc6046d474e4359
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU A.M.C.I BATIMENT et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle9ème chambre
69ea9f5dcdc6046d474fea42
3 avril 2025
3 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS MAISON DES VIANDES GOURMET et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de
Source officielle8ème chambre
69ea9f8fcdc6046d474fee29
2 avril 2025
2 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU [R] PARIS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle9ème chambre
69eaa535cdc6046d47505bc5
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SAS CIMENT et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle9ème chambre
69eaa573cdc6046d47505ff9
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU ALLIANCE SERVICES et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle8ème chambre
69eaa641cdc6046d47506e38
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS SI-NRJ CONSULTING et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle7ème chambre
69eaa672cdc6046d475071ad
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code
Source officielle9ème chambre
69eaad14cdc6046d4750e6c4
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARLU CHERIE and CO et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielleChambre de vacations PC
69eaad2dcdc6046d4750e851
16 avril 2025
16 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS I-D PAC et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle9ème chambre
69eab2e2cdc6046d4751443b
10 avril 2025
10 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS FINANCIERE JCD et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont
Source officielle7ème chambre
69eac0fccdc6046d47522627
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS INGEBIME et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle8ème chambre
69eac1d5cdc6046d47523395
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SASU R&M INVEST 1 et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eac227cdc6046d475238c6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU H2R ENERGIES et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont
Source officielle8ème chambre
69eac24ccdc6046d47523b26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SASU B&M et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle8ème chambre
69eac404cdc6046d47525662
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARLU CARRY DILIGENT LIMOUSINE SERVICES et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15
Source officielle9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS BE HEALTHY et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle9ème chambre
69eae83fcdc6046d4754a481
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SARL FLUDIA et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle7ème chambre
69eb159ccdc6046d475958f0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS RIVIERA PROMOTION et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle9ème chambre
69eb1784cdc6046d47597f83
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS SALVI92 et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officiellePage 27 sur 919