COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01210 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BWS - Isolement Madame [V] [S] épouse [O] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, assistée de Samira CHAIB, greffier ; DÉBATS : audience publique du 02 Juillet 2024 à 14 H 30

JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Carole PIROTTE, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, assistée de Samira CHAIB, greffier ; DÉBATS : audience publique du 02 Juillet 2024 à 14 H 30

Sur l'appel : Sur l'irrégularité de la procédure transmise devant la cour d'appel: Aux termes de l'article R3211-11-19 du code de la santé publique, le greffier de la cour d'appel avise sur-le-champ

L3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles L3211-1, L3211-12-1 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la santé publique, Vu les avis et pièces transmises par le directeur

juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant madame [Z] [V] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212

juin 2025, reçu au greffe le 30 juin 2025, concernant madame [Z] [F] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L3212

Selon l'article L 3222-5-1 du code de la santé publique : I.

Les deux derniers alinéas de l'article R. 3211-13 sont applicables.

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMES ' L'affaire a été appelée à l'audience publique du 03 Octobre 2022 à 10 heures 30

R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'arrété pris le 23 juillet 2024 par M.

Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00029 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KT Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Hospitalisation sous contrainte 1er août 2024 Dossier N° N° RG 24/00030 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5LZ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

Aux termes des dispositions de l'article R3211-19 du même code, 'Le premier président ou son délégué est saisi par une déclaration d'appel motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d'appel.

des dispositions de l'article 431al2 du code de procédure civile, et ayant transmis son avis au greffe par courriel le 11 janvier 2026 11h39 ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (n°30

Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CZ Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application des articles

34, 35 et à l'annexe i d'application-grilles de classification de la convention collective des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997 et aux articles l1221-1 et suivants du code du travail ; -dire