[X] les sommes suivantes : - 36 900 euros sauf à parfaire, au titre du préjudice subi en raison de la perte de jouissance du véhicule, - 1 358,43 euros sauf à parfaire, au titre de l'assurance automobile

prétentions et moyens, la SA GENERALI IARD demande au tribunal de : JUGER recevable et bien fondée la société GENERALI IARD en ses demandes,ENJOINDRE Monsieur et Madame [M] de communiquer leur contrat d’assurance

A justifie de ses dépenses mensuelles à hauteur de 1 226,21 euros (497,40 euros de facture de gaz et d'électricité, 41 euros de facture d'eau, 15,99 euros de facture de téléphone, 43,85 euros d'assurance

[L] a souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la société Generali, à effet du 1er août 2018. Le 10 novembre 2018, à 2h30, M.

[Y] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait souscrit auprès de la SA Wakam un contrat d’assurance automobile comportant une garantie défense/recours ;qu’à la suite d’un accident de la circulation

fonction de Président et par Madame Catherine BAJAZET, Greffier présent lors de la mise à disposition. ''''' Mme Sandra A... a souscrit le 21 juillet 2014 un contrat d'assurance

février 2002 la transcription par l'officier de l'état civil de Talence, de la mention du divorce sur l'acte de mariage et a intenté le 25 janvier 2002 contre la société Le Continent, la compagnie d'assurance

qu'il a perçu un salaire net annuel de 13.433 €, soit une moyenne mensuelle de 1.119 € par mois ; qu'il rembourse un crédit permanent par mensualités de 152,44 € par mois et justifie de ses frais d'assurance

Si le requérant produit de nouvelles pièces, à savoir un avis d'échéance émanant de la Société d'assurance Sogessur en date du 1er aout 2021, des facture émanant de la société Veola de décembre et juillet

provient d’une faute de [V] [X] ; - l'assurance automobile est obligatoire en vertu de l'article L. 211-1 du code des assurances et en confiant le volant du véhicule sans vérifier qu'il était assuré,

IMPOSABLES A LAQUELLE CET EXPERT A PROCEDE REPOSE SUR UNE EVALUATION DES CHARGES PROFESSIONNELLES QUI EST APPROXIMATIVE ET ENTACHEE D'ERREURS, EN CE QU'ELLE A PRIS EN COMPTE DES FRAIS DE DEPLACEMENT, D'ASSURANCE

Assurance automobile 50 euros Total : 1 425 euros   En considération de ces éléments et de la quotité saisissable qui s'élève à la somme mensuelle de 1 904,5, le premier juge doit être approuvé en ce

complémentaire, et de prestations sociales, tandis qu'elle doit s'acquitter de charges fixes d'un montant de 800 euros par mois, consistant en des frais de loyer, d'énergie, de téléphonie et d'internet, d'assurance

qu'en 2012, l'intéressé était titulaire de différents comptes bancaires sur lesquels figurent la somme cumulée de 66 000 euros, en se bornant à produire une facture d'électricité, un avis d'échéance d'assurance

professionnelle, est attribué par le président du conseil départemental ou, par délégation, par les caisses d'allocations familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole, lesquelles en assurent

Elle doit s'acquitter de charges mensuelles dont 49,98 euros d'abonnements téléphoniques, 428,92 euros de loyer, 10,41 euros d'eau et d'assainissement, 43,50 euros d'assurance automobile et habitation

estimée à 191, 86 euros par mois ; Que Monsieur Y..., contremaître, justifie avoir perçu en 2009 un salaire mensuel moyen de 3. 149, 00 euros ; qu'au titre de ses charges, il fait état d'une dépense d'assurance

L'intéressé a été interpellé le 21 septembre 2021 lors d'un contrôle routier et a été placé le jour même en garde à vue pour des faits de défaut de permis de conduire et d'assurance automobile et détention

présent jugement, lequel ne peut inclure le montant des mensualités de prêts dont le remboursement est terminé depuis plusieurs mois, est de 666 euros par mois correspondant à un loyer de 471 euros, une assurance

épouse perçoit actuellement le revenu de solidarité active et qu’il fait état de charges de taxes foncières, de cotisations foncières des entreprises faisant l'objet d'un échelonnement et de primes d'assurance