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DÉCISION / ECLI

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TJ

Juge libertés & détention

6866c7b4d33109fd079aadc5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 18 juin 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677d7acdb032d83cfd3e6d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 08 novembre 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b77c0d3e3fe99cae1cb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 février 2024, notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335af2c0d3e3fe99cada08

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [X] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE, avocat commis d’office En présence de Mme. [O] [W], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5058e85d0474bddb3bac

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[C] [F] assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office, en présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6706c5fff1d01e3c86efc86f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Je n’ai pas pu exercer mes droits, j’ai pas eu d’interprète et j’ai eu l’avocat seulement à la fin quand j’ai signé.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670422ff8d5cd4a875907fbf

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

[U] [L] Assisté de Maître Anne-Claire CARON, avocat commis d’office Francophone M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335afec0d3e3fe99cadb56

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[F] [Z] [H] Assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[B] [L] Assisté de Maître DA COSTA, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6776e34a1c1d126b199629c9

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 19 octobre 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 04 mars 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae734

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier n’a rien à déclarer.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819314965b5d9df313e55

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[J] [V] Assisté de Maître GLINKOWSKI, avocat commis d’office En présence de Mme.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686819334965b5d9df313e82

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 6 mai 2025 notifiée le même

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bdfc0d3e3fe99cae624

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 février 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69581a2175782d5f06962ca5

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[X] [R] Assisté de Maître olivier CARDON, avocat au barreau de Lille - avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6973f3a9cdc6046d477d29a9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[N] [K] Assisté de Maître Malika DJOHOR, avocat commis d'office En présence de Mme [D] [Z], interprète en langue arabe, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[O] [E] [P] Assisté de Maître MAALAOUI Ilyacine, avocat choisi, substitué à l’audience par Maître SOUM Mehdi, avocat M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a1490cbcdc6046d47e84c56

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DES FAITS Par décision du 24 avril 2026, notifiée le même jour

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 février 2024 notifiée

Source officielle

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