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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Peut faire travail bras sur table sans cadence. ".
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1128DEC003179002
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Le rapport établi le même jour fit état « d’une ecchymose et d’une hyperémie sur le talon gauche et d’une ecchymose sur la face extérieure du bras gauche ».
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L'employeur a fait part de ses réserves et suggéré à la caisse de faire réaliser une autopsie, préconisation non suivie par la caisse.
Source officielleChambre Sociale
67134c09208351cec6586769
18 octobre 2024
18 octobre 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 29 Août 2024 sans opposition des parties devant Madame DE BRIER
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e413
7 juin 2011
7 juin 2011
En 2004, deux autres bris de glace ont été constatés, sur le bac "Esturgeons" et sur l'aquarium "Carpes japonaises", puis en 2005 un nouveau bris de glace s'est produit sur l'aquarium "Brochets".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508276_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que la société TotalEnergies Renouvelables France projette la construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur un terrain situé " Les Buis " à Presles-en-Brie (77220), site présentant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90354
7 avril 2022
7 avril 2022
en limite de sa terrasse, conformément aux préconisations de l'expert judiciaire et notamment au plan dressé page 23 de son rapport.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO11086
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[B] conteste le grief allégué produisant, pour sa part, - une pétition de 130 salariés en date du 7 mai 2010 dénonçant les conditions déplorables de travail, des pressions exercées par la hiérarchie, des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de83676b73dd81b973ea
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] au commissariat, [D] en prison « [E] la sécurité» et il mimait avoir un bandeau d'agent de sécurité au bras gauche, "[D], bougez plus, je vous arrête, « [D], je te flingue » et dans le même temps ce
Source officielleChambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67376
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Nous vous précisons que votre contrat de travail prend fin à la date d'envoi de cette lettre, soit le 19 juillet 2021.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC005304899
4 juillet 2000
4 juillet 2000
Dans sa déposition, il allégua qu'il avait subi des pressions lors de son interrogatoire, et rejeta le contenu de sa déposition faite à la police.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2227056-2382299
10 janvier 2008
10 janvier 2008
Des témoins ont affirmé avoir vu huit des neuf hommes dont on est sans nouvelles dans des prisons turques en 1974, année où ceux-ci ont été portés disparus.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1041397-1079708
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Il ressort également du dossier que les inquiétudes et souhaits exprimés par les enfants eux-mêmes ont joué un rôle important dans les décisions prises.
Source officielleChambre Sociale
697496fccdc6046d4788d3db
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et prise en charge par la [7] le 22 septembre 2022.
Source officielle2e chambre sociale
635a21a7c549ea05a7cd2cc8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A partir du 30 mai 2016, le médecin du travail a émis des préconisations tout en le déclarant apte à son poste de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
21 mars 2007
Maître CHOPART insiste sur le fait que les enfants ont été pris dans un conflit de loyauté, puisque leur mère faisait pression pour ne pas qu'elle aille en prison, et que leur parole s'est peu à peu libérée
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc40f
2 avril 2025
2 avril 2025
Il a émis les préconisations et restrictions suivantes : mi-temps thérapeutique, pas de port de charges de plus de 3 kg sur le bras gauche, pas de flexion-extension du bras gauche, éviter les efforts de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d1228119c903217524
17 janvier 2024
17 janvier 2024
plaidant ************************* EXPOSE DU LITIGE Propriétaires d’une maison sise [Adresse 2] à [Localité 7], les époux [F] ont fait procéder à sa rénovation, sous la maîtrise d’oeuvre de la SARL LE BRIS-ROL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200687
23 mai 2019
23 mai 2019
seulement en ce qu'il condamne la société SwissLife assurances de biens à payer à la société Aguiar's la somme de 654,53 euros au titre des dommages résultant des dégradations causées au restaurant Le Pressoir
Source officielleChambre Sociale
68e1fb76364b3ebed3bf0506
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par jugement du 17 novembre 2023 rendu entre la société employeur et la caisse, le tribunal judiciaire de Rouen, pôle social, a déclaré la décision de prise en charge inopposable à la société.
Source officiellePage 27 sur 211