Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 17 mars 1978 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a confirmé en appel l'annulation d'une première décision de la commission

Le conseil de l’ordre lui infligea un blâme, sanction qui fut confirmée en appel.

de vingt huit jours, décision confirmée en appel le 30 mai 2023.

décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du tribunal d'instance de Marseille du 2 juin 2009 assorti de l'exécution provisoire et confirmé

Par ordonnance du 25 juillet 2025, confirmée en appel, le juge du tribunal judiciaire de Lyon, a fait droit à la requête et a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [X] [B]

Par ordonnances des 2 juin 2024 confirmée en appel le 4 juin 2024, 30 juin 2024 et 30 juillet 2024 confirmée en appel le 1er août 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative

Par ordonnances des 11 février 2025 et 8 mars 2025 dont la première a été confirmée en appel le 13 février 2025, confirmée en appel le 4 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la

        Le 18 octobre 1991, le requérant déposa une demande de mise en liberté auprès du juge d'instruction de Nice qui la rejeta par ordonnance du 21 octobre 1991, confirmée

Le 31 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [B] [T] pour une durée maximale de vingt six jours confirmée en appel le 02 septembre 2025.

PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 11 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, conseillère à la cour d'appel de

Par ordonnance du 9 février 2025, confirmée en appel le 11 février 2025 et par ordonnance du 6 mars 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [V] [N] pour

Par ordonnance du 05 février 2024, confirmée en appel le 07 février 2024 et par ordonnance en date du 04 mars 2024 confirmée e appel le 06 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Par ordonnance du 07 août 2023, confirmée en appel le 09 août 2023, et par ordonnance du 04 septembre 2023 confirmée en appel le 06 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la

Par ordonnance du 16 février 2024, confirmée en appel le 20 février 2024 et par ordonnance du 15 mars 2024, confirmée en appel le 17 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Par ordonnance du 15 novembre 2023, confirmée en appel le 17 novembre 2023, et par ordonnance du 13 décembre 2023 confirmée en appel le 15 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Par ordonnance en date du 4 décembre 2020, confirmée en appel le 15 décembre 2020, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes a rejeté la requête de M. [G].

administrative a été prolongé pour une première période exceptionnelle de 15 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer du 17 août 2022 confirmée

Le placement en rétention administrative a été validé et prolongé de 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille du 19/08/2022 confirmée en appel.

Par ordonnance du 24 février 2024 confirmée en appel le 27 février 2024, et par ordonnance du 25 mars 2024, confirmée en appel le 27 mars 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

des requêtes, rejeté les exceptions de procédure, déclaré recevable la requête et régulier l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonné la prolongation par ordonnance du 22 mai 2024 confirmée