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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794c6b9ba5988459c456a1
10 juillet 1991
condamnation à indemnisation de malfaçons et inachèvements, prononcée contre la société Entreprise Provence du bâtiment, entrepreneur, alors, selon le moyen, que si l'intimé ne comparaît pas après convocation
Quatrième Chambre
68e94d7e3ea43407b910284e
7 octobre 2025
par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (08) [Adresse 5] [Localité 3] défaillant
Chambre 1-9
64a50c5db8594705dbfcc98c
4 juillet 2023
) demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441b8cdc6046d472e72ee
30 avril 2026
Pour leur part Mme [T] [Q] née [L] et M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02044
25 novembre 2015
X..., l'arrêt rendu le 10 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient
1ère chambre - Référés
68dee2346af9fd1f8096a7e2
1 octobre 2025
Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200949
12 mai 2011
X... a signé le 5 septembre 2007, l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, mais n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors que M.
4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4de
19 octobre 2017
Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Référés
66fef960172da17169ec25c7
3 octobre 2024
BOIZARD - GUILLOU , Avocat au barreau D’ANGERS ET DÉFENDERESSE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître Cyrille GUILLOU C.C : 1 Copie défaillant
Chambre civile 1
69d82476cdc6046d47b27a55
9 avril 2026
Les demandeurs sollicitent la nullité de la convocation à l'assemblée générale du 16 novembre 2023 au motif que la SCI SPS avait expressément demandé de recevoir les convocations par voie postale et non
661f65fc2313f20008a5252f
16 avril 2024
Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties
PPP Contentieux général
697bd5a7cdc6046d472c55ea
8 janvier 2026
Bien que régulièrement convoquée, L'EURL CTATT n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter. *** Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le juge, conformément à l'article
3ème Chbre Cab A2
65f34d93c094c59eadf5855d
21 décembre 2023
la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.
ECLI:FR:CCASS:2011:C200950
X... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et n'a pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le
Chambre civile 1-5
6a225958cdc6046d4737a64b
4 juin 2026
En revanche, l'appelante démontre que la somme de 7 282, 13 euros réclamée à la société Gilsol correspond à sa quote-part d'impôts fonciers pour l'année 2024.
Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c46
14 janvier 2021
Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24 Octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans
Chambre des Référés
686d6766a2273490db10946f
8 juillet 2025
, vestiaire : B936 DEFENDEURS Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [U] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F]
RETABLISSEMENT PERSONNEL
6a18b14ccdc6046d474a4109
21 mai 2026
[Localité 2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant ENGIE (526754459/V028378843), dont le siège social est sis Chez [7] - Service Surendettement - [Adresse 5] défaillant
ECLI:FR:CCASS:2011:C201209
16 juin 2011
2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant
6318340f0876004f131a5df0
6 septembre 2022
S.A. [11], réf : 57251231966 FL39, 81439889023 FL39, 02872346021B, domiciliée [Adresse 17] défaillante Société SIP [Localité 4] SUD, réf : IR 17, domiciliée [Adresse 3] défaillante Société
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