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14 643 résultats pour « convocation de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794c6b9ba5988459c456a1

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

condamnation à indemnisation de malfaçons et inachèvements, prononcée contre la société Entreprise Provence du bâtiment, entrepreneur, alors, selon le moyen, que si l'intimé ne comparaît pas après convocation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d7e3ea43407b910284e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [G] [W] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] (08) [Adresse 5] [Localité 3] défaillant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a50c5db8594705dbfcc98c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

) demeurant [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441b8cdc6046d472e72ee

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Pour leur part Mme [T] [Q] née [L] et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02044

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., l'arrêt rendu le 10 février 2014, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur les points restant en litige, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

68dee2346af9fd1f8096a7e2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur les frais du procès La partie défenderesse à une demande d’expertise ordonnée sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ne peut être considérée comme la partie perdante au sens

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200949

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

X... a signé le 5 septembre 2007, l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, mais n'était ni présent ni représenté à celle-ci ; Qu'en statuant comme elle l'a fait alors que M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4de

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Il est renvoyé, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Référés

66fef960172da17169ec25c7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

BOIZARD - GUILLOU , Avocat au barreau D’ANGERS ET DÉFENDERESSE : Madame [W] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, ni représentée, C.EXE : Maître Cyrille GUILLOU C.C : 1 Copie défaillant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les demandeurs sollicitent la nullité de la convocation à l'assemblée générale du 16 novembre 2023 au motif que la SCI SPS avait expressément demandé de recevoir les convocations par voie postale et non

Source officielle
CA

Chambre 1-9

661f65fc2313f20008a5252f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

697bd5a7cdc6046d472c55ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Bien que régulièrement convoquée, L'EURL CTATT n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter. *** Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le juge, conformément à l'article

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d93c094c59eadf5855d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200950

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

X... a été convoqué par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et n'a pas comparu, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225958cdc6046d4737a64b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En revanche, l'appelante démontre que la somme de 7 282, 13 euros réclamée à la société Gilsol correspond à sa quote-part d'impôts fonciers pour l'année 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c46

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Défaillant D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 24 Octobre 2019 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 10 Septembre 2020 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

686d6766a2273490db10946f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, vestiaire : B936 DEFENDEURS Monsieur [D] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [U] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [E] [F], demeurant [Adresse 1] défaillant Monsieur [S] [F]

Source officielle
TJ

RETABLISSEMENT PERSONNEL

6a18b14ccdc6046d474a4109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Localité 2] [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant ENGIE (526754459/V028378843), dont le siège social est sis Chez [7] - Service Surendettement - [Adresse 5] défaillant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201209

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6318340f0876004f131a5df0

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

S.A. [11], réf : 57251231966 FL39, 81439889023 FL39, 02872346021B, domiciliée [Adresse 17] défaillante Société SIP [Localité 4] SUD, réf : IR 17, domiciliée [Adresse 3] défaillante Société

Source officielle

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