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1 094 résultats pour « démission provoquée par des manoeuvres de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

61f1aed369e12e2cc6fcea44

Appel

18 janvier 2022

18 janvier 2022

[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965694ccdc6046d4711ff90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à l'employeur s'explique par le secret médical auquel est tenu le praticien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdb8d0ccf000877e56f

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 28 avril 2017.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Contestant cette décision, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

contraire du tribunal administratif prétendument saisi par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf037f394d0f8f66686

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Elle argue de ce que les circonstances qui ont conduit au licenciement, à savoir le manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles et ses man'uvres pour la pousser vers la sortie à moindres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a1

Appel

8 février 2011

8 février 2011

que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200129_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L'inspecteur du travail avise de la prolongation du délai les destinataires mentionnés à l'alinéa suivant. / La décision est motivée.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603378d3532fec2cf66dcade

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

anormalement violentes ou forcées ; Qu'ils écrivent que la séance de kinésithérapie du rachis cervical a provoqué par une manoeuvre de torsion ou d'étirement du cou, une dissection de l'artère vertébrale

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b2551627057d32de4e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162bb4bf32b7c38854c30be

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

que cela aurait provoqué des difficultés des particulières.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbdf8d0ccf000877e571

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211

Cassation

16 mai 2012

16 mai 2012

Je considère dès à présent être victime de manoeuvres vexatoires, la mise au placard étant faite pour me décourager et provoquer une démission qui ne vous coûterait rien » ; que dans une nouvelle lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

et dont il devait contrôler les décisions, la cour d'appel a violé les articles L. 1234- 1 et L. 1235-1 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091f

Appel

29 juillet 2013

29 juillet 2013

Cass. soc du 28 mars 2007 pourvoi no06-41. 375) ; que sa rechute est liée à la manoeuvre d'un chariot.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 11 décembre 2014.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f3c3cdc6046d477edc61

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[X] [Z] a été employé du 1er février 2018 au 30 mars 2018 par la société [6] en qualité d'ouvrier d'exécution puis du 17 décembre 2018 au 22 février 2019 par la société [15] en qualité de man'uvre, de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88968

Appel

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Elle soutient que cette manoeuvre de son employeur tendait à provoquer sa démission et à éviter le coût d'un licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4abd3db21cbdd8fb2e

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Laurent X... était exposé puisque ce salarié assurait une mission habituelle entrant dans ses compétences et que seule la manoeuvre de l'employé qui conduisait l'engin de piste, non conforme aux règles

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae2b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par acte du 21 février 2020, la société Leader Price Trillade a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle

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