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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
[T], employé de la société Tranports Illacais qui conduisait la pelle, l'a aidé à l'ouvrir au moyen de celle-ci ; qu'au cours de la manoeuvre, le godet du balancier s'est décroché du bras de la pelle,
CTX PROTECTION SOCIALE
6965694ccdc6046d4711ff90
12 janvier 2026
à l'employeur s'explique par le secret médical auquel est tenu le praticien.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 28 avril 2017.
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
Contestant cette décision, M.
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee3
7 juillet 2023
contraire du tribunal administratif prétendument saisi par l'employeur.
Chambre sociale
64534cf037f394d0f8f66686
3 mai 2023
Elle argue de ce que les circonstances qui ont conduit au licenciement, à savoir le manquement de l'employeur à ses obligations contractuelles et ses man'uvres pour la pousser vers la sortie à moindres
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a1
8 février 2011
que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence
1ère CHAMBRE
DTA_2200129_20220929
29 septembre 2022
L'inspecteur du travail avise de la prolongation du délai les destinataires mentionnés à l'alinéa suivant. / La décision est motivée.
Pôle 2 - Chambre 2
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
anormalement violentes ou forcées ; Qu'ils écrivent que la séance de kinésithérapie du rachis cervical a provoqué par une manoeuvre de torsion ou d'étirement du cou, une dissection de l'artère vertébrale
Chambre 4-8
627f48b2551627057d32de4e
13 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 9
6162bb4bf32b7c38854c30be
19 décembre 2012
que cela aurait provoqué des difficultés des particulières.
65b0bbdf8d0ccf000877e571
SUR LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR : M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01211
16 mai 2012
Je considère dès à présent être victime de manoeuvres vexatoires, la mise au placard étant faite pour me décourager et provoquer une démission qui ne vous coûterait rien » ; que dans une nouvelle lettre
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10951
10 novembre 2016
et dont il devait contrôler les décisions, la cour d'appel a violé les articles L. 1234- 1 et L. 1235-1 du code du travail.
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
Cass. soc du 28 mars 2007 pourvoi no06-41. 375) ; que sa rechute est liée à la manoeuvre d'un chariot.
65af6718b6c6260008b5300e
Contestant cette décision, l'ANGDM a saisi la Commission de Recours Amiable en inopposabilité de la décision de prise en charge par courrier recommandé daté du 11 décembre 2014.
4ème Chambre Section 3
6969f3c3cdc6046d477edc61
15 janvier 2026
[X] [Z] a été employé du 1er février 2018 au 30 mars 2018 par la société [6] en qualité d'ouvrier d'exécution puis du 17 décembre 2018 au 22 février 2019 par la société [15] en qualité de man'uvre, de
6253c987bd3db21cbdd88968
24 octobre 2006
Elle soutient que cette manoeuvre de son employeur tendait à provoquer sa démission et à éviter le coût d'un licenciement.
6253cc4abd3db21cbdd8fb2e
20 septembre 2012
Laurent X... était exposé puisque ce salarié assurait une mission habituelle entrant dans ses compétences et que seule la manoeuvre de l'employé qui conduisait l'engin de piste, non conforme aux règles
5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
Par acte du 21 février 2020, la société Leader Price Trillade a régulièrement interjeté appel de cette décision.
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