CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372562cd5801467741d3b9
29 avril 1996
dans le mémoire personnel et pris de la violation des article 309, alinéa 1er ancien et 222-11 nouveau du Code pénal, violation de la loi, manque de base légale; Sur le deuxième moyen de cassation
1ère Chambre
6a0d49ddcdc6046d4745afae
19 mai 2026
Elle a obtenu un permis de construire selon arrêté du 28 novembre 2017, puis une prorogation les 25 août 2021 et 23 septembre 2021.
Pôle 5 - Chambre 1
603559efdbfbfe825111955b
10 mai 2016
cour de : rejeter la demande de nullité du jugement présentée par les sociétés Oracle, rectifier les erreurs matérielles affectant ledit jugement, comme suit : en ajoutant le mot 'non' avant le dernier
CHAMBRE REFERES
69712a5ccdc6046d47283bb9
7 janvier 2026
de ce dernier - donner tous les éléments techniques de nature à permettre de déterminer qui ou quoi est à l’origine de l’incendie des combles de l’immeuble concerné - déterminer la part imputable aux
Chambre Civile
69df2277cdc6046d47480f98
14 avril 2026
devant la cour ; que la doctrine prévoit que le versement de dividendes peut être pris en compte pour apprécier le caractère normal de la rémunération à la double condition que l'importance de ces derniers
4ème chambre 2ème section
6a0f5a20cdc6046d477c42d8
21 mai 2026
Elle précise que l'enveloppe d'1 300 000 euros proposée en dernier lieu par les époux [T], pour la réalisation de l'ensemble des travaux ne permettait pas de réaliser le projet en respectant les critères
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 11/02/2026.
Chambre sociale
635a21dfc549ea05a7cd2d8c
26 octobre 2022
Se prévalant de l'inertie de cette dernière, après lui avoir proposé en 2016 de suivre une formation « accueil physique et téléphonique », acceptée par la salariée, l'employeur a proposé à [K] [J], dans
Chambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 16 avril 2024, madame [R] [J] veuve [W], appelante de ce jugement selon déclaration reçue au greffe le 12 avril 2023, demande à la cour, au visa des articles
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
Compte tenu de manquements dans les soins dispensés, ce dernier stage a été interrompu le 21 octobre 2025.
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a3
29 mai 2012
Y... n'était pas rapportée alors, selon elle, qu'elle établit bien que ce dernier, d'une part, a méconnu les règles de sécurité applicables en matière de ramassage des ordures ménagères en imposant à ses
613725fecd580146774221f7
6 juin 2001
parquet de Saverne demandait aux gendarmes de se faire transmettre la copie des bulletins de paie de novembre et décembre 1996 de Mmes Y..., Z... et A..., lesquels leur étaient remis le 16 octobre 1997 selon
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506DEC001706002
6 mai 2003
Deux demandes de prorogation de la part de la brigade d’investigation furent accordées par le juge d’instruction, la dernière en date du 11 octobre 1996.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301425
30 novembre 2011
bornant à un seul rappel, au demeurant incomplet, des prétentions de cette dernière, la Cour d'appel a violé les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du Code de procédure civile.
4ème chambre, JU
DTA_2108972_20231110
10 novembre 2023
Il est porté à la connaissance de l'intéressé dans les conditions prévues au dernier alinéa du même article L. 223-3. / En cas de retrait de la totalité des points affectés au conducteur mentionné au I
8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
Selon les deux derniers alinéas du même article : « L'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent
Chambre 1
DTA_2102354_20250124
24 janvier 2025
2019 qui a été annulée et remplacée par une seconde proposition de rectification du 21 février 2020.
1ère chambre sociale
681306b98cc74354d6647591
3 avril 2025
Pire, lorsque d'autres collègues vous om fait la remarque, le 22 novembre dernier vous indiquant qu'en vous positionnant systématiquement derrière Mme [T], cela pouvait l'incommoder et la gêner dans son
1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
Pour évaluer les dommages commis ou susceptibles d’être causés au mur des consorts [W] par les travaux de leur voisin, il a décomposé sa mission selon les trois phases d’intervention de ce dernier.
Pôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bed
20 janvier 2012
[G], préposé de la société Actus System écrivait qu'après installation des modules remorques les tests étaient concluants et que les parties pouvaient passer à la phase d'industrialisation ; Que le
Page 27 sur 162