Elettra CAPPADOZZI 28/01/1956 Rome 21 667             Patrizia CAPPELLI 14/11/1956 Rome 8 301           &

Anastasios TSAPOURNIOTIS, né le 14/07/1958, résidant à Chalkida Argyro TSAROUCHA, née le 30/06/1967, résidant à Nea Artaki, Chalkida Eleni TSOUKALA, née le 22/10/1950, résidant à Psachna Evia Efstratia

Giovanni BOCALE 1951 Termoli 10. Cosimo CAPOZZO 1954 La Maddalena 11. Francesco CARTA 1951 Quartu Sant’Elena 12. Erasmo CHINAPPI 1972 Capoterra 13.

du 6 mai 1919 modifiée par les lois du 22 juillet 1927 et 11 février 1951, 2-2 de l'ordonnance 59, 125 du 7 janvier 1959 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ;

ANCRI Maria Stella ITA 1971 191 ANDERLE Francesca ITA 1972 192 ANDOLFATTO Doriana Cinzia ITA 1958 193 ANDOLFI Germana ITA 1967 194 ANDREANI Roberta ITA 1963 195 ANDREATTA Walter AUS 1957 196 ANDREATTA

Osmaniye   Mustafa ÖZ 01/01/1939 Osmaniye Adil ÖZ 01/01/1959 Osmaniye   Hüseyin ÖZ 10/01/1955 Osmaniye   Ayşe YILMAZ 01/03/1958 Osmaniye   Sultan POYRAZ 01/01/1944 Osmaniye  

2016, APPELANTS : Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Monsieur [A] [T] né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité

VU LE DECRET DU 10 JANVIER 1912 ET LE TABLEAU ANNEXE; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE; L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958; VU LE CODE DE PROCEDURE PENALE; LA LOI DU 31 DECEMBRE 1957; VU L'ORDONNANCE

/1950 Cristina Gardini 28/03/1964 Michela Gardini 27/02/1968 Silvia Gardini 01/11/1959 Vico Renato Bergame 03/10/2018   1 300 Conjointement aux héritiers Double violation 300   28098/03 29/08

et 12 mars 1991, il est tout aussi vrai que la procédure initiée par cet acte a donné lieu à un jugement d'incompétence rendu par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le 17 mai 1991, qui a eu pour

Général des Impôts, domicilié Palais du Louvre, Ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, ... 1er, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1987 par le tribunal de grande instance

31 mars 2009 - du lot EMILE ET CLARISSE à compter du 31 mars 2009 - du lot [VP] à compter du 2 mai 2009 - du lot [OP] à compter du 30 mai 2009 - du lot [ZP] à compter du 6 mai 2009 - du lot [SP]

1956 Nigrita Serron   Ioannis CHLEMPOGIANNIS 1953 Itea   Georgios CHONDROS 1954 Athènes   Konstantinos CHRISTOU 1958 Athènes   Anastasios CHRONOPOULOS 1960 Athènes   Lampros DASKALIS

01/01/1927 Ağrı Abdullah KOÇ   61518/09 06/11/2009 Yasin CİVAŞ 01/01/1955 Ağrı Abdullah KOÇ   61522/09 06/11/2009 Halit AŞAN 01/01/1961 Doğubeyazıt / Ağrı Abdullah KOÇ   61524/09 06/11/

Géorgie (n o 522/04) Le requérant, Abdulhamit Aliev, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant en Géorgie depuis mars 1999 en tant que réfugié.

Que l'intéressé justifie avoir reçu le 13 mai 1959, la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre avec agrafe "Mauritanie" ; qu'il s'infère de l'arrêté du 11 août 1997

du 10 mars 1927 et de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que, par l'arrêt attaqué, la chambre

et le protocole signé à New-York le 31 janvier 1967 ; Vu la loi du 25 juillet 1952 ; Vu le décret du 2 mai 1953 ; Vu la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; Vu le code pénal ; Vu

Y..., qui s'était marié avec Mme X... en 1954 sans contrat préalable, et qui avait acquis en 1957 des bâtiments d'habitation et d'exploitation avec réserve d'usufruit au profit des vendeurs, a été déclaré

l'accident sans qu'il y ait lieu de limiter ce remboursement à l'évaluation en droit commun du préjudice de la victime (article 13 de la loi du 11 janvier 1958) ; qu'aux termes de l'article 13, alinéa