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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372617cd58014677422de6
1 juin 1999
1 juin 1999
conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur leur recevabilité : Attendu que le mémoire produit au nom
Source officielle4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc72
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 N° RG 22/02904 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3EH Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
677ecf19b01eea4cf01a3cf8
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/03304 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O2L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd5fcdc6046d47e76e7f
2 avril 2026
2 avril 2026
procédure civile le : 02 Avril 2026 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame GREGORI, Greffière NOM
Source officielle3ème Chbre Cab B5
68e409bf681ed727f2a44382
6 octobre 2025
6 octobre 2025
greffe le 06 octobre 2025, en audience publique, Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Assistée de Madame Sylvie PLAZA, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM
Source officiellesoc
61372217cd580146773fa277
9 février 1994
9 février 1994
(Nord), pris en son nom et au nom : 1 ) de M. JM X..., 2 ) de M. Z... Cirez, 3 ) du groupe "Los Ginos", 4 ) de M.
Source officielle4ème chambre Cab G
65b16382b9f94e984650cc62
24 janvier 2024
24 janvier 2024
procédure civile le : 24 Janvier 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301345
6 novembre 2012
6 novembre 2012
demeure la commune de satisfaire à leur droit de délaissement ; qu'à défaut d'accord amiable, la cour d'appel a fixé les indemnités à leur revenir ; qu'une déclaration de pourvoi a été enregistrée au nom
Source officielleAvis
CADA:20220599
10 mars 2022
10 mars 2022
, de dossiers aux noms des ascendants du demandeur dans les archives de la Sous-direction de l’accès à la naturalisation française.
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fb34
18 juillet 1979
18 juillet 1979
LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 828 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, R.420-4 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LES SOCIETES MADEL, RES ET BREVITAS DEMANDENT
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbd6
8 décembre 1976
8 décembre 1976
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT AU NOM DES DEUX DEMANDEURS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 485,502,512,547,567 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET INSUFFISANCE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501269_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, la société Camping International, représentée par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre
Source officiellecomm
6137240ecd58014677411ad4
1 juillet 2003
1 juillet 2003
moyen : 1 ) que la protection d'un nom commercial est fondée sur la justification d'une utilisation de ce nom par le commerçant demandeur qui est antérieure à celle faite par ses concurrents directs
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6
3 avril 2024
3 avril 2024
2024, prorogé au 3 Avril 2024 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffeb
22 avril 1998
22 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f5f082b40ce99b67244
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 21/07499 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBXW Demande aux fins d’annulation de PACS Affaire
Source officielle4ème Chambre Cab C
661d6f61082b40ce99b67317
15 avril 2024
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 N° RG 20/01771 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XI67 Demande relative à la liquidation du régime
Source officielle4ème Chambre Cab C
67ec3142dd062d9f810e1cae
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/02966 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XMSI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab C
66fc3c5a2416523b99596b61
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 18/12417 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VSKT Demande en partage, ou contestations relatives
Source officielle4ème Chambre Cab D
67eed485b848dd6814c5ef39
2 avril 2025
2 avril 2025
procédure civile le : 02 Avril 2025 Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM
Source officiellePage 27 sur 24424