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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921546
21 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AQUITAINE ALTERNATIVES", dont le siège est ..., représentée par son président en
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
2023-06-22-00004 de la préfète de la Drôme portant opposition à la régularisation d'un forage pour l'irrigation, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement lesquels emportent l'obligation
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300128
27 janvier 2015
X...consistant en la nécessité de détruire puis reconstruire le bâtiment litigieux, que l'indication de l'expert selon laquelle les solutions alternatives à la démolition avaient été refusées par le maire
soc
61372510cd5801467741aaec
4 avril 2007
dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque année alternativement
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008010958
15 février 1999
hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives
CETAT:CETATEXT000008011011
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007993512
22 novembre 2000
hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont les "structures de soins alternatives
Chambre commerciale
62cd0f2de91c8e9fcf07138f
6 juillet 2022
Il fait naître une seule obligation, aléatoire et alternative, car incombant à l'une ou l'autre des parties, de payer une différence entre deux montants déterminés ou déterminables, tout au long de la
civ2
607943339ba5988459c41848
17 juillet 1974
ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00141
12 février 2013
clause de non-concurrence litigieuse de son absence de limitation dans l'espace après avoir pourtant constaté sa limitation dans le temps, retenant ainsi à tort le caractère cumulatif, et non pas alternatif
ECLI:FR:CCASS:2012:C200930
31 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00034
12 janvier 2016
sur chacune des parties ; que, s'il incombe au client d'une banque d'établir que celle-ci a méconnu son obligation de procéder à un contrôle formel de la signature des chèques présentés au paiement, il
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620
12 juin 2024
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Pôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319c
9 mai 2012
chaque unité de compte LUXALPHA disparue par des unités de compte de même nature de type Edmond de Rotschild Multi Alternatif Equity C, AAAM Finance Alternative Holdings et/ou HDF Global, - condamner
6ème Chambre
6431066928558704f52e6a09
6 avril 2023
Le banquier, tenu d'une obligation contractuelle d'éclairer l'emprunteur sur les risques couverts à sa situation personnelle lorsqu'il propose une assurance de groupe a, en corollaire, l'obligation d'éclairer
1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C
67ff3d466d3290e00e0e7a5c
15 avril 2025
Le tribunal a retenu que, tenue d'une obligation de suivi régulier et de conseil personnalisé de terrain, il résultait de l'expertise que la société établissements Touzan avait manqué à son obligation
4ème Chambre
DTA_2002438_20221129
29 novembre 2022
La société requérante fait valoir que les matériaux réceptionnés ne sont pas des déchets mais des matériaux alternatifs au sens du guide intitulé " Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs
2ème Chambre
DTA_2006037_20240422
22 avril 2024
Par ailleurs, ce critère, en opérant une confusion entre accès et desserte, compromet le caractère précis de cette alternative.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319JUD007094517
19 mars 2026
Les conditions du recours aux alternatives aux poursuites 1.1. Les conditions procédurales 1 o La procédure d’enquête.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203411_20221214
14 décembre 2022
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48SI du 24 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et l'a obligée
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