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17 286 résultats pour « obligation alternative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007921546

Admin. suprême

21 juin 1996

21 juin 1996

Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AQUITAINE ALTERNATIVES", dont le siège est ..., représentée par son président en

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304876_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

2023-06-22-00004 de la préfète de la Drôme portant opposition à la régularisation d'un forage pour l'irrigation, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement lesquels emportent l'obligation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300128

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

X...consistant en la nécessité de détruire puis reconstruire le bâtiment litigieux, que l'indication de l'expert selon laquelle les solutions alternatives à la démolition avaient été refusées par le maire

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aaec

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

dans laquelle les soins peuvent être dispensés toute l'année, sans rechercher si, comme le faisant valoir l'employeur l'activité de la régie thermale ne connaissait pas effectivement chaque année alternativement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008010958

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008011011

Admin. suprême

15 février 1999

15 février 1999

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont "les structures de soins alternatives

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007993512

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création, à l'extension et à la transformation des installations nécessaires aux besoins de la population que sont les "structures de soins alternatives

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62cd0f2de91c8e9fcf07138f

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il fait naître une seule obligation, aléatoire et alternative, car incombant à l'une ou l'autre des parties, de payer une différence entre deux montants déterminés ou déterminables, tout au long de la

Source officielle
CC

civ2

607943339ba5988459c41848

Cassation

17 juillet 1974

17 juillet 1974

ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES EXCES, SEVICES OU INJURES NE SONT DES CAUSES DE DIVORCE QU'A LA DOUBLE CONDITION QUE CES FAITS CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00141

Cassation

12 février 2013

12 février 2013

clause de non-concurrence litigieuse de son absence de limitation dans l'espace après avoir pourtant constaté sa limitation dans le temps, retenant ainsi à tort le caractère cumulatif, et non pas alternatif

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200930

Cassation

31 mai 2012

31 mai 2012

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Donne acte au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de ce qu'il se désiste

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00034

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

sur chacune des parties ; que, s'il incombe au client d'une banque d'établir que celle-ci a méconnu son obligation de procéder à un contrôle formel de la signature des chèques présentés au paiement, il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00620

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630b6942de3d260b99319c

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

chaque unité de compte LUXALPHA disparue par des unités de compte de même nature de type Edmond de Rotschild Multi Alternatif Equity C, AAAM Finance Alternative Holdings et/ou HDF Global, - condamner

Source officielle
CA

6ème Chambre

6431066928558704f52e6a09

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le banquier, tenu d'une obligation contractuelle d'éclairer l'emprunteur sur les risques couverts à sa situation personnelle lorsqu'il propose une assurance de groupe a, en corollaire, l'obligation d'éclairer

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7G-MSVN S.A.S. ETABLISSEMENTS TOUZANc/S.C

67ff3d466d3290e00e0e7a5c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le tribunal a retenu que, tenue d'une obligation de suivi régulier et de conseil personnalisé de terrain, il résultait de l'expertise que la société établissements Touzan avait manqué à son obligation

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TA

4ème Chambre

DTA_2002438_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

La société requérante fait valoir que les matériaux réceptionnés ne sont pas des déchets mais des matériaux alternatifs au sens du guide intitulé " Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006037_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Par ailleurs, ce critère, en opérant une confusion entre accès et desserte, compromet le caractère précis de cette alternative.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0319JUD007094517

Admin. suprême

19 mars 2026

19 mars 2026

  Les conditions du recours aux alternatives aux poursuites 1.1.   Les conditions procédurales 1 o La procédure d’enquête.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203411_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision 48SI du 24 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire et l'a obligée

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