AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007921546
21 juin 1996
21 juin 1996
Vu la requête, enregistrée le 28 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "AQUITAINE ALTERNATIVES", dont le siège est ..., représentée par son président en
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304876_20230821
21 août 2023
21 août 2023
2023-06-22-00004 de la préfète de la Drôme portant opposition à la régularisation d'un forage pour l'irrigation, sur le fondement de l'article L. 214-3 du code de l'environnement lesquels emportent l'obligation
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