infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

pratiquent, des conditions dans lesquelles les baignades et les activités nautiques sont réglementées, ainsi que des résultats des contrôles de la qualité des eaux de ces baignades accompagnées des précisions

l'échelle de l'ensemble de l'unité foncière constituée par la copropriété, et non au sein de chaque partie privative de cette copropriété ; - dénaturé leurs écritures en écartant comme dépourvu des précisions

droits de l’homme et des liberté fondamentales, dès lors qu’elle réside sur le territoire français depuis 2023 où elle a tissé des liens sociaux, qu’elle apprend le français et que son état de santé nécessite

A... se borne à énumérer ces moyens sans apporter les précisions nécessaires à l’appréciation de leur bien-fondé ni apporter le moindre élément de nature à remettre en cause l’appréciation portée à bon

Il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.

C a reçu communication de son potentiel de carrière postérieurement à cette fiche individuelle d'évaluation, cette dernière comporte les précisions nécessaires pour répondre aux exigences posées par l'article

supérieur au volume d'extraction autorisée, de ce qu'aucun traitement ou production n'est prévu sur le site, de ce qu'il n'y existe aucune frayère, tous points sur lesquels l'étude d'impact apporte les précisions

société "HOTEL SUNSET" soutient que le directeur régional des services fiscaux de Bordeaux était incompétent et que son représentant ne pouvait intervenir à l'audience, ce moyen n'est pas assorti des précisions

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le requérant qui est sans enfant et n'établit pas la réalité des liens allégués avec une ressortissante française n'apporte aucune précision

département de la Seine-Saint-Denis se trouvent dans des situations économiques analogues, en raison de la taille réduite et de l'homogénéité économique et sociale de ce département, il n'apporte pas les précisions

Tribunal a également, à bon droit, constaté qu'il n'existait pas en l'espèce de marché forfaitaire, lequel ne se présume point ; Qu'en particulier, comme l'a relevé à juste titre le premier Juge, la précision

La commune fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est assorti des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, et n'est au demeurant fondé.

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions

conditions de détention à la maison d'arrêt d'Angers ont fait l'objet d'un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en novembre 2022 ; -l'administration pénitentiaire apporte les précisions

que son éloignement demeure une perspective raisonnable ", le requérant n'assortit pas ses moyens tirés de l'erreur de fait, de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur d'appréciation des précisions

pour le chiffrer, puisqu'il porte sur 50 % des sommes investies pour acquérir l'appartement que les parties occupaient [Adresse 2], outre le coût d'aménagement d'une cuisine, et qu'il contient les précisions

personnel dont le licenciement ne pourrait être évité, la cour d'appel a relevé que les mesures de reclassement interne et externe envisagées étaient très limitées et ne comportaient pas toujours les précisions

29 décembre 2023 méconnaît les dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ", le requérant n'assortit pas ce moyen des précisions

B soutient que l'arrêté contesté méconnait son droit élémentaire à la régularisation, il n'assortit pas son moyen des précisions nécessaires pour en apprécier le bien-fondé.