professionnelle qu'administrative en soulignant que l'intéressé est connu pour plusieurs faits notamment de vols, violence sur conjoint, conduite après avoir ingéré des substances stupéfiantes, rébellion, refus

de départ volontaire de trente jours, de l’absence d’attache familiale sur le territoire français ainsi que de l’absence de circonstance humanitaire et, enfin, de la condamnation du requérant pour un refus

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme pour des délits prévus et réprimés par le Code de la route (refus

aux mêmes fins que la requête en soutenant que : le requérant, qui, à défaut de jugement de condamnation, est encore présumé innocent des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire, de refus

Il se trouvait incarcéré depuis plus de six ans lorsqu’il fut contraint pour la première fois d’ouvrir la bouche au cours d’une fouille intégrale   ; son refus d’obtempérer lui valut un placement

A la suite de son interpellation le 27 mars 2023 pour conduite sans permis de conduire en récidive et refus d'obtempérer, le préfet de la Haute-Savoie a, par un arrêté du 28 mars 2023, pris à son encontre

de gendarmerie, ainsi que de la justice en ce qu'il a été condamné entre 2015 et 2020 à de nombreuses reprises pour infraction à la législation sur les stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, refus

conduite d’un véhicule sans permis, le 11 mai 2021 à 4 mois d’emprisonnement pour conduite d’un véhicule sans permis en récidive, sous l’emprise de stupéfiants, le 2 mai 2022 à 8 mois d’emprisonnement pour refus

Par jugement du 21 septembre 2022 du tribunal correctionnel de Colmar, il a été condamné à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement délictuel pour des faits de refus d'obtempérer, conduite d'un véhicule

Enfin, il ne conteste pas avoir fait l'objet de deux signalements en 2019 et 2022 pour conduite sans permis de conduire et refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter.

Alain X... des fins de la poursuite des chefs de menaces de mort par concubin, et recels en récidive, et, pour violences aggravées, refus d'obtempérer, dégradation du bien d'autrui et contraventions connexes

NE PEUT SE PREVALOIR DE LA NOMINATION EN 1964 D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE, CETTE DESIGNATION N'ETANT INTERVENUE QU'EN RAISON DE SON REFUS D'OBTEMPERER AUX DECISIONS DE JUSTICE ; QUE, PAR CES ENONCIATIONS

D'APPEL DE NANCY POUR VOLS, DE QUINZE JOURS D'EMPRISONNEMENT PRONONCEE LE 26 JANVIER 1967 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELFORT POUR VIOLENCES ET VOIES DE FAIT A UN AGENT DE LA FORCE PUBLIQUE ET REFUS

Le 17 juin 2022 [R] [T] a été emprisonné en exécution d'un jugement du tribunal correctionnel de Toulouse le condamnant à 18 mois de prison pour des faits de violence par conducteur, refus d'obtempérer

A est défavorablement connu des services de police notamment pour des faits de vol, conduite d'un véhicule sans permis, rébellion et refus d'obtempérer.

Son casier judiciaire porte trace de nombreuses condamnations pour des faits de vol, vol avec destruction, vol avec effraction, vol aggravé, vol avec violence, refus d'obtempérer, délit de fuite, port

En effet, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le non-respect d'arrêt absolu au stop à une intersection a été constaté à 8 heures 50 et, d'autre part, que le refus d'obtempérer à une sommation

Il a été interpellé pour refus d'obtempérer à un contrôle le 30 mars 2025. 5. M. A, né en décembre 2001, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents. 6. Si M.

Le 18 mai 2006 à Orléans, Sekou X..., qui était connu des services de police a été formellement reconnu par une patrouille pour avoir refusé d'obtempérer le 29 mars 2006.

Salah X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave tenant à un coup violent porté au visage d'un collègue de travail au sein de l'entreprise, au refus d'obtempérer à la mise à pied conservatoire