NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002684 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEFENDEUR(S) : LC & CO (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S

, que la société n'a pas été en mesure de respecter le règlement des mensualités à verser entre les mains des co-commissaires à l'exécution du plan et est en retard de 8 mensualités, soit 6981 euros,

[Z] [I], Mme [U] [B], son épouse, co-gérants, chacun étant titulaire de 2 000 parts sociales, et leurs enfants [G] et [Z]-fils, chacun étant titulaire d'une part.

X..., co-gérant de la société Les Artisans Pontois (la société), créancier de cette société, a porté à l'encaissement un chèque d'un montant de 71 019,16 francs tiré le 15 février 1996 sur le compte bancaire

Début janvier 2023, la société PP YARNS & CO a informé la société Shop N'joy de sa décision de résilier le contrat d'agence dans un délai de préavis de 3 mois et de régler une indemnité de cessation d'un

Z... reçoivent du courrier au 84 ... - (77) Bourron-Marlotte, sont présumés être co-occupants de ces locaux et ainsi détenir des documents ou supports d'information relatifs à la fraude présumée (pièce

X... payée à l'origine par la société suisse a été réglée ultérieurement par la société américaine Kidder Peabody and Co Inc, toutes ces sociétés appartenant au groupe Kidder Peabody group Inc ; que les

actuellement en cours ; "aux motifs que la remise de ses propres nationaux par un Etat européen est autorisée, qu'ainsi la remise de Sinisa X... de nationalité française, n'est pas contraire aux règles

, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, involontairement, une incapacité totale de travail personnel pendant

[P] et Mme [V] ont réglé le montant des condamnations objet du jugement frappé d'appel. Il y a lieu de constater que la société AB & Co se désiste de son incident de radiation. M.

SAS [I] & CO S.A.S.

de repos et les boxs' (facture du 15 décembre 2019 réglée par chèque 306) et au niveau de la salle de bain (facture du 14 décembre 2019 réglée par chèque 307), au motif qu'elles ne comportent pas d'éléments

Entretemps, par requête du 14 novembre 2022, la société Home & Co Participation avait sollicité la modification des objectifs et moyens du plan, en expliquant que la seconde annuité devait être réglée

les articles CO 1 et CO 2 du règlement de sécurité.

« in dubio pro reo » et de la présomption d'innocence ; que la participation d'un prévenu à un vol en réunion ne saurait se fonder sur les seules accusations d'un des co-prévenus, non confirmées par les

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL Doël & Co le 26 décembre 2023.

. & Co (la société Y...), celle-ci l'a fait assigner en paiement de commissions et d'une indemnité de cessation de contrat ; que la société VMC a demandé réparation du préjudice résultant de l'exécution

La société TM CO a, suivant exploit d'huissier du 13 août 2018, saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris, à l'effet d'obtenir la condamnation de la société Chateauform à lui régler la