Serge - contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 18 décembre 1987 qui, dans la procédure d'information suivie notamment contre lui du chef de vol avec

qu'il résulte des actes de procédure et en particulier du jugement et de la citation à comparaître devant la cour d'appel délivrée à la requête du parquet à X..., qu'il était prévenu de tentative de vol

C, ressortissant roumain né le 6 décembre 1991, a été interpellé par les services de police le 7 avril 2024 pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation.

"aux motifs qu'il n est pas possible d'envisager, quant à la culpabilité, en fait comme en droit, la solution du tribunal en ce qu'il a requalifié les faits, objet de la prévention, en tentative de vol

Code civil, 485 et 493 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir relaxé Michel Y... des chefs de vol

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, de tentative de vol avec destruction ou dégradation, de tentative de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis entre

au cours de vols avec effraction, d'armes pour certaines dérobées et pouvant avoir servi à la commission d'autres faits, étant par ailleurs relevé que le mis en examen ne s'est à aucun moment expliqué

A demande réparation, qui se rattachent au vol par effraction, le lendemain de la perquisition fiscale clôturée par procès-verbal, des biens saisis en possession des agents de l'administration fiscale

Par ailleurs, le requérant ne conteste pas sérieusement avoir commis des faits de vol par effraction en 2018, de recel de bien provenant un vol le 18 octobre 2023 et d'usurpation d'identité en 2024.

, d'escroquerie, de vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours aggravé par une autre circonstance et de vol par effraction dans un local d'habitation ou

  La première fois, le requérant fut condamné à 18 mois d’emprisonnement dont 13   assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve, entre autres pour une série de vols avec effraction aggravés, chantage

aggravé par trois circonstances, le 17 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Marseille à 8 mois pour vol par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, constitue une menace pour

Il a nié le vol avec effraction perpétré à Celettes. Z... qu'il l'accompagnait a donné la même version des faits.

aggravé par deux circonstances, vente frauduleuse de tabac, vol en réunion sans violences, vol par effraction, recel de bien, détention non autorisée de stupéfiant, vols a la roulette ainsi que pour des

commis en novembre 2017 et de vol par effraction dans un local ; la seule condamnation qui figure à son casier judiciaire concerne une peine d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol commis le

en réunion, vol par effraction à des peines d’emprisonnement allant de deux mois à un an de prison.

[N] X SE DISANT [I] a fait l’objet de 15 signalements entre 2023 et 2025 pour des faits de vols avec effraction, vol en réunion, vol aggravé, recel de bien, vol simple, rebellion, violation de domicile

A a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 août 2016 à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentatives de vol par escalade et vol par effraction dans

ses conclusions en date du 13 mai 2003 tendant à faire juger : - que le système de télésurveillance n'était pas défectueux, malgré l'absence de déclenchement la nuit du 7 au 8 avril 1999, lors du vol

T prononcé en chambre du conseil le quatre février deux mil seize par Madame ISSENJOU, président Vu la procédure d'information suivie au tribunal de grande instance de Montpellier des chefs de vol