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avocat COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats

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Saisies Immobilières

672d17bd4e0888abb7bf77d8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE LE ROUX de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1d090cdc6046d472938ab

Commerce

17 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG : 2024073477 ENTRE : SAS URBAN LINKER, dont le siège social est 52, rue de Dunkerque 75009 Paris RCS B 510408388 Partie demanderence : comparent par Ma Martin HATIER Avecat

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civ3

épendantes des condamnations prononcéesc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2017:C301275

Cassation

14 décembre 2017

la SCP Lévis, avocat de M.

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61372645cd58014677424430

Cassation

19 octobre 2004

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CASTAGNEDE, les observations de Me FOUSSARD, avocat

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Cour d'Appel

6253cb89bd3db21cbdd8db93

Appel

31 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Véronique TOUCHARD-HIETTER, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 08564

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comm

61372237cd580146773fb291

Cassation

18 octobre 1994

Alexandre X..., 2 / Mme Alexandre X..., demeurant ensemble ...

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3ème chambre

63b677aba853827c9026d2cc

Appel

4 janvier 2023

par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [M] [T] [Adresse

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civ2

61372662cd580146774252a0

Cassation

13 juillet 1999

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Editions Glenat, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Groupe Alexandre Hatier

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JAF Cabinet 5

6709713506866c0645d31f17

T. Judiciaire

11 octobre 2024

BOICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 1213, avocat plaidant, Me Marie-laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483, avocat postulant DEFENDEUR : Monsieur [X], [L], [

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6079a8989ba5988459c4e177

Cassation

15 octobre 1969

(ALEXANDRE); 3° Y... (HELENE), EPOUSE Z...; 4° Y...

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civ2

613720e7cd580146773ef5cb

Cassation

21 mars 1989

Jean, demeurant à Alando (Haute-Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : 1°/ Monsieur X... Z... Marc 2°/ Madame X... Z... Marc née A...

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