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614 résultats pour « Anne LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863b0

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

Y... par Me LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me ROFFIAEN, avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIMES DANS LA PROCEDURE N° 5346/97 et ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE dans les

Source officielle

Page 28 sur 31

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CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360c21d7564000872de0f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

né le [Date naissance 3] 2007 [Adresse 5] [Localité 10] Représentés par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de [Localité 15], avocat constitué, assistés de Me Jean-Christophe Coubris, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Le liquidateur critique les années retenues-de conjoncture morose-et propose de retenir la seule année 1997, la meilleure, au motif que le marché immobilier a évolué très favorablement depuis l'année 2000

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6711fabc7603bf88a1884725

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTE Madame [P] [I] [R] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

63d379ead1bc2605de4b4887

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Judiciaire de Lille APPELANTE SA Cofidis prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8171d1fb03057d9a5111

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

tribunal d'instance de Lille APPELANTE Sasu Eco Environnement prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Anne-Sophie

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CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les faits et la procédure antérieure : Mme [W] [S], née le [Date naissance 1] 1993, a consulté son médecin traitant pour des douleurs chroniques du genou droit depuis plusieurs années.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65a0eb015bbe450008b2cde4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69d89daecdc6046d47bcc2ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL [I] [J], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb2c

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

AJILINK en la personne de Me [Z] [O] es qualité de mandataire ad'hoc de la SARL [P] DALLENNE [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c367ca18b0008e581f8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

constitué INTIMÉE La SELARL Biopath Hauts-de-France Nord prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6fb07985d82da296f733

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

INTIMÉES SAS Proteram agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336af0bb40ec8318f31ca0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANTE SARL Lutringer agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9328ec2f1f612c70bc616

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[U] [S] ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai représentée et assistée par Me Bruno Lemistre, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS

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Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

- Mme [E] ne justifie pas non plus du bien-fondé de sa demande de rappel de prime RVI au titre de l'année 2014.

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Sociale C salle 2

60327481227a78a8b61d389c

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

[W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me OLIVIER GANEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SA CEDEC La SA CEDEC est

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CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le nombre de tonnes de pommes de terre vendues par la société [P] et fils à destination du Portugal depuis plusieurs années et la croissance du tonnage vendu chaque année démontrent que celle-ci a, depuis

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CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

A ce jour, les époux sont séparés depuis plus de 10 années.

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CA

Sociale B salle 3

65dd8bc2af7bf00008e5565a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [Y] [U] ÉPOUSE [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Virginie LEVASSEUR

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CA

Chambre Civile

6895bd119f496c7b5c37cee5

Appel

7 août 2025

7 août 2025

avocat au barreau de PARIS 07/08/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DE GRESLAN ; Expéditions - Me LOUZIER ; Me CHEVALIER ; Me ROYANEZ ; - Me [V] ; O'CONNOR ; Me CASIES ; Me LEVASSEUR

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