Par un arrêté du 18 juin 2020 pris au visa de cet arrêt, la maire de la commune de Fleury-les-Aubrais a réintégré juridiquement M. 

La requête a été communiquée au centre hospitalier Edmond Garcin à Aubagne qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-20.141 Demandeur(s) : la société Actual Aubagne 381 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

Olivier Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution des plans, pris en sa qualité de représentant des sociétés Aix Sud, Aubrac Margeride super distribution, Aubrac Margeride SCI

La commune d'Aubagne a soumis à la concurrence un marché de location de structures temporaires pour les manifestations qu'elle organise.

, soit déclaré responsable de l'accident dont il a été victime le 14 mars 1976 ; 2° déclare le Centre hospitalier spécialisé de Fleury-les-Aubrais entièrement responsable dudit accident ; 3° ordonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Martinez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Aubagne

Maître M., conseil de la société Aubron & Méchineau, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2010, à la suite du refus opposé par

F C épouse E, représentés par Me Brouin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Val d'Ille-Aubigné

; - elles méconnaissent l'article UD 5 du règlement du PLU d'Aubagne ; - elles méconnaissent le préambule de la zone UD du règlement du PLU d'Aubagne ; - elles méconnaissent l'article UD 9 du règlement

tribunal administratif d'Orléans a déclaré non fondée l'exception d'illégalité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, passé le 26 novembre 1987 entre la ville de Fleury-les-Aubrais

Le maire de Peyre-en-Aubrac a délivré, cette fois au nom de la commune, un nouveau permis de construire à Mme E par arrêté du 23 mars 2020.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société Locam, représentée par Me Vacheron, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Aubagne à lui verser la somme

A cette occasion, fut arrêté notamment le résistant Raymond Aubrac qui parvint à s’évader à l’automne 1943.

Article 2 : Les conclusions de la SAS Aubrais Distribution tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La commune d'Aubagne, qui a reçu communication de la requête le 30 mai 2022, n'a pas produit de mémoire en défense.

du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services (PIMS) et la renaturation d'un parking communal attenant lancée par la communauté de communes des Causses à l'Aubrac

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 mars 1985, la requête présentée par le COMITE D'INTERET DE QUARTIER CLOS RUFISQUE, dont le siège social est à Villa Pertigane Clos Rufisque Aubagne