Par déclaration formalisée par son avocat le 7 août 2022, [P] [Z] a relevé appel de cette ordonnance.

par ordonnance, assistée de Mme Nezha BOURIABA, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 05 Juillet 2022 à 18h50, Signée par Madame Audrey

Mme [G] [K] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Audrey

INTRUM JUSTITIA Pôle Surendettement 97 allée Alexandre BORODINE 69795 ST PRIEST CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey

Borodine 69795 ST PRIEST CEDEX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Audrey MOYA Greffier : Elodie JOUVE JUGEMENT : Après avoir sollicité les observations écrites des

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 11 Octobre 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/12824 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLXAM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 19 février 2026 PRÉSIDENT : Audrey

représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 septembre 2025 PRÉSIDENT : Audrey

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02129 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOKS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

--------------- ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Le greffier la notifie par tout moyen et dans les meilleurs délais aux autres parties qui en accusent réception. En l'absence de M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel de [Localité 7].

la Selarl Selarlu Desnoix, avocat au barreau de Tours Représentant : Me Jacques Tartanson, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Audrey

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Par déclarations en date des 11 et 17 juillet 2023,la société GTO a relevé appel de ce jugement.

FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par

Par conclusions d'incident signifiées par Rpva le 2 mars 2023, la Sasu Société Felder, intimée, soulève la caducité de la déclaration d'appel, l'appelant n'ayant pas signifié ses conclusions dans le délai