GREFFIERE présente lors de la mise à disposition : Madame Audrey GUÉGAN Il a été rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 08 Octobre 2025 : Entre : Société

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

DIT que par application de l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal procèdera à l'examen de l'affaire à l'audience du 26 mars 2025 à 10:00.

disposition au greffe le 22 MAI 2026 par Audrey MOYA, Président, assisté de Elodie JOUVE, Greffier. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 29 janvier 2025, la commission de surendettement des particuliers du Var

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2022 N°2022/.

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous Hassani, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

VAULTIER, avocate au barreau de NANTES - 230 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 05 mai 2023

MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey RANO, greffier ; Après débats à l'audience publique du 11 Mars 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Alex

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Delphine Duprat, conseillère faisant fonction de présidente, Mme Audrey Gentilini, conseillère M.

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 25/03032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDIK DEMANDEURS : [B] [J] [U] [J] née [G] représentés par Me Audrey ALLAIN, avocat au barreau de VERSAILLES

47 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Dominique TAVERNIER (Toque 34) substituée par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Audrey

Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [Z] [U] - [4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Mars

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2202548, enregistrée le 17 mai 2022, la société OHRE Pharma, représentée par Me Audrey Uzel, avocate de la SELARL Kos Avocats, demande au tribunal :

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

la Société Réunionnaise de Financement (SOREFI) [Adresse 2] [Localité 3] ni comparante, ni représentée, ***************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS Le juge de l’exécution :Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey CHELLY SZULMAN Madame [F] [P] épouse [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond