Mohammed X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date 13 mai 2016, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR,

a rejeté sa candidature à l'attribution d'un logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Office public de l'habitat d'Aulnay-sous-Bois le versement de la somme de 1 300 euros au titre de l'article 37

Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2020, sous le n° 2003782, l'Association pour l'Application de la Loi Littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Claude X..., demeurant Ferme du Villier à Vernouillet (Eure-et-Loir), Aunay-sous-Crécy

Henri Y..., demeurant ... à Aunay-sur-Odon (Calvados), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

déféré en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes, statuant à nouveau, de condamner, solidairement, Monsieur [P] [R] et Monsieur [M] [G], en leur qualité de cautions solidaires de la selarl Pharmacie Aulnay

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00646 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXD4 Minute

AUJAY-DUBOIS-LUCAS-LECLIN-DECLETY...

(selarl Awen avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née le 21 août 2021 par laquelle le président de la communauté de communes Auray

Greffière, DEMANDERESSE: Madame [J] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Samira CHELLAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 178 ET DÉFENDERESSE: Société AULNAY

productions, la société Eiffage énergie systèmes - régions France constitue avec ses filiales l'unité économique et sociale Eiffage énergie (l'UES) reconnue par un jugement du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMCX Minute

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00644 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDW Minute

B le 16 février 2021 à son adresse au 7 allée de l'Union à Aulnay-sous-Bois, la seule connue par l'administration fiscale à la date d'établissement de la mise en demeure ; il incombait à M.

pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00436 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV4E Minute

[S] a relevé appel d'un jugement rendu le 7 février 2023 par le juge de l'exécution du tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois, qui a : - rejeté la demande de sursis à statuer de M.

APPELANT Monsieur [N], [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] représenté par Me Christine BORDET LESUEUR, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE SA AUBAY