Pierre Y... et de Mme Zineb Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/20913 du 17/11/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur jean pierre Y...

asssité par Maître Sylvain GALINAT avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 2021F00883) rendu le 05 décembre 2022 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX

C' est dès lors à juste titre que la compagnie AREAS DOMMAGES sollicite que les pièces portant les numéros 9 à 20 communiquées le 7 mars 2008 par Monsieur X... soit écartées des débats.

étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO

, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.R.L.

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT

Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Firma.

Plusieurs attestations versées aux débats par M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller

En l'espèce, il ressort des pièces versées au débat qu'en première instance, Mme [K] [R] a été assignée à sa précédente adresse sur la commune de [Localité 6] alors que sa nouvelle adresse sur la commune

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/05212 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQNB S.A.

par Maître Virginie DUPONT DE FREYNE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue

Le 13 JUILLET 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Par jugement réputé contradictoire du 17 décembre 2019, le tribunal d'instance de Bordeaux a : - Condamné Mme [X] [W] à payer à M.

SUR CE En premier lieu les pièces déposées par Maître Chrystèle Y... sont celles qui ont déjà été débattues devant le Bâtonnier lors de la procédure de taxe, il n'y a aucune pièce nouvelle et il n'y

GL HOLDING, domicilié en cette qualité [Adresse 2] Représenté par Maître Stéphanie GARCIA de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.U.

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement,