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FRANCISCO, avocat au barreau de BAYONNE (avocat plaidant) Madame [V] [H] épouse [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01537 SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la, [H], [K], [W], [X] C/, [H], [Localité

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Par un arrêt du 5 avril 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.

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septembre 1954 à [Localité 3] ([Localité 3]) de nationalité française, architecte domicilié : [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier O'KELLY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Alexandra

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01822 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHBF S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUILLET 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03622 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFTL

SOBOMAR ATLANTIQUE CPAM DE LA GIRONDE Me Alexandra PIGNE ______________________________ Copie exécutoire délivrée le: à ______________________________ Comité régional de reconnaissance des maladies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/00464 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQ56 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CHRISTOPHE

JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés de Me Jean-louis RADIGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.R.L.

ALEXANDRE, Z... JEAN-CLAUDE ET LE A... JOSE (PROCEDURE N° 53) ; - LA SECONDE, LE 6 JUILLET 1971, SUR PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DE X...

Le 10 AOUT 2023 LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 16 décembre 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Fixe provisoirement au 17 juillet 2025 la date de cessation des paiements, Nomme Jean-Louis BLOUIN, Juge-Commissaire et Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, la SCAV du Château Bel-Air, représentée par Me Alexandre Bienvenue, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions