Représenté par Me Isabelle ROUX de la SARL CABINET ISABELLE ROUX, avocat au barreau de VALENCE, Nous, Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, KALTOFEN A ETE ADMIS A LA CLINIQUE NEUROPSYCHIATRIQUE DE BELLERIVE, LE 18 OCTOBRE 1970, A LA SUITE D'UNE DEPRESSION NERVEUSE

Jean-Claude Y..., 28) Mme Christine Y... née C..., demeurant tous deux lieudit quartier de Rampaillet à Bellerive-sur-Allier (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Annie Y..., demeurant 31, chemin du Bois de la Garde, 84370 Bedarrides,

31 July 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the denial of access to court in the civil proceedings the applicant instituted in 1989 against the insurance company   D. from Belgrade

4], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [P], [K] [R], décédé, 2°/ à Mme [H] [S], domiciliée [Adresse 3], exerçant sous l'enseigne [S] immobilier, 3°/ à la société Bellerive

    On 1 April 2001 the applicant gave birth to a baby boy in the Belgrade Clinical Centre ( Ginekološko-akušerska klinika ). 31.

17/12/2007 17/11/2011     64030/13 27/09/2013 Darko MITIĆ 30/09/1971 Serbian   Belgrade 17/01/2008 15/12/2011     64536/13 02/10/2013 Milorad PIPER 27/08/1953 Serbian   Čačak

principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Vichy Communauté a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Bellerive-sur-Allier

D.B was an employee of the Belgrade Special Prison Hospital ( Specijalna zatvorska bolnica Beograd ).

André Bélard, juge, M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, M.

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt }   Published on 22 April 2025   THIRD SECTION Application no. 28070/23 Dhionisios Alfred BELERI

maintien au centre de rétention de : [S] X SE DISANT [J] né le 03 Avril 1999 à [Localité 1] (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID

au centre de rétention de : [W] [U] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 11 h 57 par courriel, par Me Celya BELAID

Né en 1972, il habite à Belgrade.   En décembre 1999, une instruction judiciaire fut ouverte à l’égard de M.   Milošević, soupçonné de nombreux faits de vol.

In this respect, on 1 November 2012, the Commercial Court of Belgrade rendered a decision granting leave for their reopening.

GRASSE, Vu l'incident soulevé par la partie intimée par conclusions du 20 août 2023, Nous, Hélène Blondeau-Patissier, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mériem Caste-Belkadi

SYNAPSE AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de NIMES, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente de section chargée de la mise en état, assistée de Mériem CASTE-BELKADI

Jérôme Z..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y...