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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.758 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60404
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60520
15 mai 2025
[V] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités, et autres Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919
20 juin 2025
Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle) prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480
11 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.644 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447
26 mars 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.943 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315
20 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60131
5 février 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.784 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme
1ère Chambre
6364bbf5e405357f749eac6d
3 novembre 2022
assistées de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic de Copropriété la SAS FONCIA BOUSSARD
10 SS
CETAT:CETATEXT000007756648
19 juin 1989
A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège
Ch. Sociale -Section B
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17 octobre 2024
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Syndicat CGT ST MICROELECTRONICS [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par
Chambre Sociale
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26 avril 2022
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : S.A.
Chambre sociale 4-5
6811aea181f47e994feb25c1
29 avril 2025
VERRECCHIA ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse
653b5911502b828318c4e39b
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ALPS, venant aux droits de la société ST ERICSSON [Adresse 1] [Localité 8] représentée par
653b5913502b828318c4e39d
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 5] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [
653b5915502b828318c4e39f
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON, prise en la personne de son représentant légal
653b5919502b828318c4e3a1
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2
653b591c502b828318c4e3a3
653b591f502b828318c4e3a5
VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 8] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [
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