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14 284 résultats pour « Boussard-Verrechia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60653

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-22.758 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60404

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.482 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Vieil Armand Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60520

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[V] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [R], ès qualités, et autres Ordonnance : 60520 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31919

Cassation

20 juin 2025

20 juin 2025

Pourvoi N° : D 25-15.904 Demanderesse : SCP Bertin (société civile professionnelle) prise en le personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par : SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61480

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-15.644 Demandeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60447

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-23.943 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Grand Est Europe Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61315

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-14.006 Demandeur(s) : Mme [T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60131

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-17.784 Demandeur(s) : la Banque postale Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf5e405357f749eac6d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

assistées de Maître ROUVIERE, avocat au barreau de PAU INTIME : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic de Copropriété la SAS FONCIA BOUSSARD

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007756648

Admin. suprême

19 juin 1989

19 juin 1989

A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6711fac17603bf88a1884783

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS Syndicat CGT ST MICROELECTRONICS [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64973aa6a2f06030d2610

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ET INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6811aea181f47e994feb25c1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

VERRECCHIA ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1355 Syndicat FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5906502b828318c4e399

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5911502b828318c4e39b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ALPS, venant aux droits de la société ST ERICSSON [Adresse 1] [Localité 8] représentée par

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5913502b828318c4e39d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 5] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5915502b828318c4e39f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5919502b828318c4e3a1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SA STMICROELECTRONICS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 2

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591c502b828318c4e3a3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS (ALPS) venant aux droits de la société ST ERICSSON, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b591f502b828318c4e3a5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

VERRECCHIA ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de PARIS, INTIMEE : SAS STMICROELECTRONICS ([Localité 8] 2), prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [

Source officielle

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