conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

Philippe, - Z...

Date naissance 3] 1947 à [Localité 5] (24) de nationalité française demeurant [Adresse 15] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE - BENETREAU - JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe

Philippe B..., le 29 juin 2005 pour le 31 mai 2006 ; -dit les époux de X... tenus de libérer les lieux de tous occupants, qu'à défaut il pourra être procédé à leur expulsion.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Il appert, comme l'a relevé le tribunal dans la décision querellée, qu'un seul état des créances a été dressé pour les deux sociétés, PACA NET et PACA NET NICE.

conformément aux dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philipppe

SEA [C] Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à : Me Philippe SILVE Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour :

JOBIN (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Philippe MARIA (avocat au barreau de GRASSE) Y... Rep/assistant : la SCP R. JOBIN ET PH.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.

.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 16 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : Madame

Philippe A et Claude A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Megève a refusé leur demande de permis de démolir un immeuble à usage d'habitation

d'affectation, se bornant à stipuler qu'à compter du 2 octobre 1995, madame Y... serait au service de la société en qualité de secrétaire de direction, sous le contrôle et l'autorité directe de monsieur Philippe

Philippe A..., demeurant 10, place Léon Meyer, Le Havre (Seine-Maritime), ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Industrie Nettoyage Entretien, 3°) de la

Philippe P..., demeurant ..., Pouilly-Sous-Charlieu (Loire), 368/ M. A... Forge, demeurant ..., 378/ M. Christian YC..., demeurant ... de la Fontaine à Mably, Roanne (Loire), 388/ M.

lieu, aux termes de l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, présidente de chambre Mme ROBVEILLE, conseillère M.