A D et Mme E D, représentés par Me Cavelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France confirmant le refus opposé

A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle le préfet du Calvados

versée au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [L] [F] né le 12 Avril 1992 à [Localité 3], Demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

non représenté Dans le dossier concernant : Monsieur [S] [V] né le 24 Janvier 1975 à [Localité 2], Demeurant [Adresse 3] accueilli à l’EPSMD de [Localité 3] comparant, assisté de Maitre Stéphanie CARLIER-BRAME

au dossier, Dans le dossier concernant : Monsieur [C] [X] né le 06 Septembre 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] accueilli à l’EPSMD de [Localité 1] comparant, assisté de Maître Stéphanie CARLIER-BRAME

clientèle (enfants, adultes, compétiteurs, centres aérés), qu'elle avait eu la charge de l'enseignement au sein du centre, de la prise d'inscription à la délivrance des cours, avait été encadrant des cavaliers

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2024, 31 mars 2025 et 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juillet 2022, 16 décembre 2022, 23 mars 2023 et 30 octobre 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Cavelier, demande

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cavelier, avocat de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Cavelier, représentant B, et de M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais, - et les observations de Me Cavelier, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

CAPELLI dont le siège social est situé [Localité 19] Représentéepar la SCP GIRARD MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Mutuelle L'AUXILIAIRE dont le siège social est situé [Adresse 8]

Caselli, who was at that time the Public Prosecutor in Palermo.

#Louise de Cavel gegen Jacques de Cavel.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesgerichtshof - Deutschland.#Unterhaltsverpflichtung.#Rechtssache 120/79.

X... lui-même, lorsqu'il avait tenté d'arracher le câble électrique ; qu'en affirmant que la société Sateba n'avait pas pris les mesures nécessaires pour sécuriser le site, la cour d'appel, qui n'a pas

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 22 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Avril 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 07 Avril 2023, par mise à disposition

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 21 Juin 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2023, par mise

[P] [I] [Z] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du