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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301380_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307027_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208265_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2024 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Calvo-Pardo, représentant M. A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208626_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet de police a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a introduite au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2208978_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de titre de séjour dans un

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211591_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211602_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

C B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211629_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

A M'Saddak, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213514_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

E A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2213896_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme D, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214088_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2214977_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A B, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2215657_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2215016_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2203718_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

D C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210444_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une convocation pour le dépôt de sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2203942_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Isabelle Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2022 par

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TA

1ère chambre

DTA_2206782_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504326_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

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