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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307989_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A, qui reprend les moyens et conclusions de la requête ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui maintient sas conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308719_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 septembre 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402023_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, agissant pour la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer en faisant valoir que le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404893_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405609_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la préfète
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420561_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Béal, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409732_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me Capuano du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent ; Mme A n'était ni présente ni représentée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410421_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B, présent, et de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413135_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
situation, qu'il n'est plus pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui demande qu'une astreinte soit mise à la charge de l'Etat pour le réexamen de sa situation ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305694_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de Me Ben Abderrazak, représentant Madame C, requérante, absente, qui prend acte de la délivrance de l'attestation de prolongation d'instruction mise à sa disposition ; - les observations de Me Capuano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1208DEC003538297
8 décembre 1998
8 décembre 1998
La requérante est représentée devant la Cour par Me Cassiano Santos, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 21 août 2021, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407182_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de décision favorable mais que son certificat de résidence ne lui a jamais été délivré et qui indique qu'un récépissé de six mois lui a été remis lors de la convocation ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407827_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
alors que son dossier initialement présenté est bien complet et justifie dès à présent qu'elle soit mise en possession d'un justificatif de la régularité de son séjour ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleChambre sociale
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
PIERRE FABRE MEDICAMENT [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO de la SELEURL Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de Paris et représentée par Me Pascal
Source officielleChambre sociale
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1 août 2024
1 août 2024
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Me CAPISANO
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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26 juin 2019
26 juin 2019
[U] [I] [Adresse 1] représenté par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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15 janvier 2013
15 janvier 2013
Michel ROUSSON (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMÉES SA STORENGY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb6823e6dd0f8bf80ae
21 avril 2023
21 avril 2023
processus de médiation par la voie électronique ; Dit que l'affaire sera rappelée à l'audience de procédure du 11 octobre 2023 à 13 h pour clôture et à l'audience du 26 octobre 2023 à 9h30 salle Capitant
Source officielleRéférés
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16 juillet 2024
16 juillet 2024
[J] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Amandine CAPITANI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellePage 28 sur 102