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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure contentieuse antérieure La commune de Chevigny-Saint-Sauveur a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d’études Clément
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100908
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Clément X..., domicilié [...]
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403935_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte à la société Etablissements Clément Faugier du désistement d'instance et d'action de sa requête.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101198
24 octobre 2012
24 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 2011), que Clémence X... est décédée le 16 avril
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines (APSSC) a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028663280
26 février 2014
26 février 2014
Article 3 : La commune de Saint-Clément-des-Baleines versera à M. et Mme B...la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512750_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par suite, les conclusions de la requête présentée par l’EURL Clément Humbert TP ont perdu leur objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f165
7 février 2012
7 février 2012
Le 19 janvier 2004, un arrêt de cette cour maintenait la pension destinée à Clément à la somme de 381, 12 €, celle d'Hubert étant portée à 460 €.
Source officielleciv1
60794cb39ba5988459c467f1
6 mars 1996
6 mars 1996
février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X.. avait donné naissance à un enfant, prénommé Clément
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502414_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représenté par Me Clemang, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision de la préfète de l'Isère portant refus de sa demande de renouvellement de titre de séjour expiré le 20 février 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300973_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402407_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B C A, représenté par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son certificat de résidence algérien de 10 ans valable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201514_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2503024_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août et 2 décembre 2025, Mme B... épouse A..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500495_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, la communauté de communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon, représentée par Me Clémang, demande au juge des référés d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2203322_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A B, représenté par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403552_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représentée par Me Clémang, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2404204_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
E D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de
Source officielleciv1
ésiste partiellement de son pourvoi, en tant que dirigéc/M. Lory Y
61372151cd580146773f2c87
18 décembre 1990
18 décembre 1990
Clément V..., pour en assurer la gestion et l'administration ; que le 2 février 1978 M. Marc Y... a été chargé d'assumer ce mandat aux lieu et place de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302370_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la baraque » à Saint-Clément.
Source officiellePage 28 sur 849